Questions juridiques sur les baux ruraux

Mon gendre est propriétaire de terres en location avec un bail de dix-...

Je vais travailler en Gaec avec deux associés. Ceux-ci mettent leur terrain en propriété à dispositi...

En matière de bail rural, qu’est-ce qu’un changement de destination ag...

Peut-on transformer un bail oral en bail écrit au bout de trente-six a...

Depuis 2001, je suis propriétaire d’une parcelle de 36 ares louée à un agriculteur. Il ne m’a pas do...

Dans les années 1970, des propriétaires voisins louent trois parcelles limitrophes de la ferme de me...

Nous avons loué, en 1991, une ferme de 56 hectares. À l’époque, un éta...

Je désire prendre ma retraite en fin d’année. La ferme est louée depui...

Pour la location de terres ou de vignoble, la valeur du loyer est exprimée en quintaux ou en hectoli...

En 2016, j’ai loué trois parcelles par bail de petites parcelles. Les ...

Il y a cinq ans, j’ai repris des pâtures et prés de fauche sous forme de convention pluriannuelle de...

Mon locataire m’a informé qu’il met à disposition son bail à une EARL ...

Je suis devenu propriétaire de 15 ha à la suite d’une succession. Les ...

Je loue des terrains par bail verbal à un agriculteur depuis trente-qu...

Dans le cadre de la vente d’une propriété de 60 hectares comprenant un...

Nous souhaitons défaire un talus, qui est une gêne pour la bonne exploitation des parcelles situées ...

Je suis propriétaire de terres agricoles. Elles étaient louées à un ag...

Notre Gaec est situé dans une commune où les terrains sont en totalité gérés par une association fon...

J’ai loué mes terres avec un bail rural qui expire le 31 décembre 2020...

Agriculteur retraité depuis 2017, j’ai gardé une parcelle de subsistan...