Questions juridiques sur les baux ruraux

J’ai loué 5,60 ha par bail de neuf ans le 1er octobre 1987. Ce bail s’est renouvelé jusqu’à ce jour....

En 2013, ma mère a reçu en donation une parcelle de 73 ares. Elle était louée par un bail oral à un ...

Nous souhaitons construire une unité de méthanisation à côté de notre exploitation. Nous sommes prop...

Mes parents ont loué leur ferme par bail de neuf ans depuis septembre 1987. Ce bail a été renouvelé....

Mon fermier, titulaire d’un bail depuis 1983 et qui va partir en retraite, me demande une cession de...

Une partie de ma parcelle est régulièrement inondée. Il existe des drains afin, normalement, de limi...

Mon frère a signé un bail rural le 30 janvier 2009. Il est indiqué dans le contrat qu’il a été conse...

Copropriétaire de parcelles avec un collègue, nous allons prendre notre retraite et les louer. Elles...

J’ai loué un terrain agricole. Le fermier refuse de me payer l’augmentation de 1,9 %. De plus, il m’...

Mon père vient de décéder. Il avait des parcelles en location. Le bail était verbal. Cela fait plus ...

J’ai vingt-trois ans et je suis fils d’agriculteur. Mon père était propriétaire exploitant sur 115 h...

Je loue des parcelles que j’utilise pour mes chevaux dans le cadre d’u...

J’ai 24 ans et un projet de création d’exploitation en double activité pour faire de l’élevage allai...

Je loue des parcelles à un propriétaire qui vient de décéder. Je sais ...

Un locataire vient de m’aviser par lettre recommandée avec accusé de r...

Étant agriculteur, âgé de 64 ans, je loue des terrains communaux à la ...

Je suis propriétaire d’une parcelle de terrain d’une superficie de 93,...

Pouvez-vous m’indiquer si un bail de dix-huit ans qui continue sans no...

Ancien exploitant, j’ai loué mes parcelles. Je constate nombre de dégr...

Je suis titulaire d’un bail rural (environ 3 hectares) que je voudrais...