Questions juridiques sur les baux ruraux

Notre commune loue 60 ha de pâtures à plusieurs éleveurs. Elle leur pr...

À la fin de décembre 2023, je prendrai ma retraite. Quelles sont les d...

J’exploite 3 ha en pâturage pour mes bovins. Je ne les ai pas à la MSA...

Qui doit payer l’huissier lors d’une mise en demeure pour non paiement...

J’ai signé un bail rural à long terme de 18 ans, débutant le 1er janvier 2011, sur la base de 119,61...

Mon propriétaire s’est marié. Sa femme est décédée. Le fils de sa femme avait reçu les terres en don...

J’ai loué un terrain avec un bail de neuf ans. Mais au bout de trois a...

Le bail rural se renouvelle en 2023. Des parcelles de terres louées so...

Nous sommes propriétaires de 50 hectares loués par bail à long terme d...

Quelle est la procédure à suivre pour résilier un bail verbal ?

J’ai loué 5,60 ha par bail de neuf ans le 1er octobre 1987. Ce bail s’est renouvelé jusqu’à ce jour....

En 2013, ma mère a reçu en donation une parcelle de 73 ares. Elle était louée par un bail oral à un ...

Nous souhaitons construire une unité de méthanisation à côté de notre exploitation. Nous sommes prop...

Mes parents ont loué leur ferme par bail de neuf ans depuis septembre 1987. Ce bail a été renouvelé....

Mon fermier, titulaire d’un bail depuis 1983 et qui va partir en retraite, me demande une cession de...

Une partie de ma parcelle est régulièrement inondée. Il existe des drains afin, normalement, de limi...

Mon frère a signé un bail rural le 30 janvier 2009. Il est indiqué dans le contrat qu’il a été conse...

Copropriétaire de parcelles avec un collègue, nous allons prendre notre retraite et les louer. Elles...

J’ai loué un terrain agricole. Le fermier refuse de me payer l’augmentation de 1,9 %. De plus, il m’...

Mon père vient de décéder. Il avait des parcelles en location. Le bail était verbal. Cela fait plus ...