Questions juridiques sur les baux ruraux

J’ai un bail sur des parcelles qui se termine en 2027. Je souhaite prendre ma retraite. La propriéta...

Quelle est la démarche pour me faire payer des fermages en retard sur trois ans ? J’ai envoyé un cou...

Mes parents ont pris leur retraite depuis deux ans. Ils exploitaient u...

Mon fermier n’ayant toujours pas réglé le fermage à échéance novembre 2021 malgré une relance. Je va...

La commune a une parcelle libre de location après le départ en retraite de l’exploitant. La collecti...

Je loue par bail à ferme une parcelle agricole de la mairie. Le maire ...

Je possède un bail de neuf ans sur une surface de 4,30 ha. Le propriét...

Notre frère est décédé. Il était titulaire d’un bail depuis 1973. Les ...

Notre commune loue 60 ha de pâtures à plusieurs éleveurs. Elle leur pr...

À la fin de décembre 2023, je prendrai ma retraite. Quelles sont les d...

J’exploite 3 ha en pâturage pour mes bovins. Je ne les ai pas à la MSA...

Qui doit payer l’huissier lors d’une mise en demeure pour non paiement...

J’ai signé un bail rural à long terme de 18 ans, débutant le 1er janvier 2011, sur la base de 119,61...

Mon propriétaire s’est marié. Sa femme est décédée. Le fils de sa femme avait reçu les terres en don...

J’ai loué un terrain avec un bail de neuf ans. Mais au bout de trois a...

Le bail rural se renouvelle en 2023. Des parcelles de terres louées so...

Nous sommes propriétaires de 50 hectares loués par bail à long terme d...

Quelle est la procédure à suivre pour résilier un bail verbal ?

J’ai loué 5,60 ha par bail de neuf ans le 1er octobre 1987. Ce bail s’est renouvelé jusqu’à ce jour....

En 2013, ma mère a reçu en donation une parcelle de 73 ares. Elle était louée par un bail oral à un ...