Questions juridiques sur les baux ruraux

En cas de départ de l’un des conjoints ou partenaires d’un pacte civil...

En 2016, j’ai repris une petite exploitation et j’ai rencontré les dif...

Je suis en convention annuelle de vente d’herbe avec la commune depuis...

Mon fils a loué par bail une parcelle de 20 ha. La commission départem...

Je suis héritière d’une parcelle de 57 ares, louée par mon père aujour...

Je souhaite cesser mon activité d’exploitant agricole l’an prochain. À...

Je vais m’installer en Gaec avec mon frère en reprenant des surfaces à louer. Les deux propriétaires...

Mon fils a loué par bail une parcelle de 20 ha. La commission départem...

Mon locataire en EARL est décédé le 30 octobre 2020. Je désire reprend...

En 2014, à la suite du décès de notre mère, mon frère a hérité de parcelles d’environ 2 hectares. Je...

Mon gendre est propriétaire de terres en location avec un bail de dix-...

Je vais travailler en Gaec avec deux associés. Ceux-ci mettent leur terrain en propriété à dispositi...

En matière de bail rural, qu’est-ce qu’un changement de destination ag...

Peut-on transformer un bail oral en bail écrit au bout de trente-six a...

Depuis 2001, je suis propriétaire d’une parcelle de 36 ares louée à un agriculteur. Il ne m’a pas do...

Dans les années 1970, des propriétaires voisins louent trois parcelles limitrophes de la ferme de me...

Nous avons loué, en 1991, une ferme de 56 hectares. À l’époque, un éta...

Je désire prendre ma retraite en fin d’année. La ferme est louée depui...

Pour la location de terres ou de vignoble, la valeur du loyer est exprimée en quintaux ou en hectoli...

En 2016, j’ai loué trois parcelles par bail de petites parcelles. Les ...