Questions juridiques sur les baux ruraux

Mon bail se termine le 29 septembre 2009. Sur une partie de la surface...

Mon fermier n'assure pas les bâtiments qui sont dans le bail. Puis-je annuler le bail des bâtiments ...

J'ai conclu un bail de neuf ans, qui arrive à échéance le 15 décembre 2009. Je voudrais arrêter ce b...

Je suis éleveur laitier. Depuis 2004, je loue une prairie de 6 ha sans...

Je loue par bail une parcelle. Le bailleur vient de m'annoncer qu'il souhaitait faire l'échange de c...

J'ai un bail dont le fermage est exprimé en quintaux. Ai-je le droit de demander sa conversion en mo...

Je loue une parcelle à un fermier. Celle-ci est concernée par un remembrement et sa topographie est ...

Je suis propriétaire d'une exploitation louée par bail de 9 ans depuis...

En 1988, j'ai repris une exploitation céréalière pour laquelle j'ai dû...

Après une tempête, mon propriétaire a recouvert les bâtiments et la maison d'habitation de tôles de ...

J'exploite des terres verbalement. Jusqu'à présent, je louais pour un ...

En tant que parc naturel, nous sommes régulièrement sollicités sur les conditions et les conséquence...

Mon beau-père a loué ses 15 hectares de terres à son fils avec un bail rural en novembre 1997. Mon b...