Questions juridiques sur les baux ruraux
Baux ruraux : la conversion du fermage en espèces
J'ai un bail dont le fermage est exprimé en quintaux. Ai-je le droit de demander sa conversion en mo...
Remembrement : le bail est reporté ou résilié
Je loue une parcelle à un fermier. Celle-ci est concernée par un remembrement et sa topographie est ...
Le propriétaire n'est pas tenu d'accepte : Le propriétaire n'est pas tenu d'accepter la résiliation partielle du bail
Je suis propriétaire d'une exploitation louée par bail de 9 ans depuis...
Se faire rembourser le pas de porte : Se faire rembourser le pas de porte
En 1988, j'ai repris une exploitation céréalière pour laquelle j'ai dû...
La destruction des biens : La destruction des biens
Après une tempête, mon propriétaire a recouvert les bâtiments et la maison d'habitation de tôles de ...
L'enregistrement du bail verbal : L'enregistrement du bail verbal
J'exploite des terres verbalement. Jusqu'à présent, je louais pour un ...
Le prêt à usage : Le prêt à usage
En tant que parc naturel, nous sommes régulièrement sollicités sur les conditions et les conséquence...
Bail rural : Concurrence entre frère et soeur
Mon beau-père a loué ses 15 hectares de terres à son fils avec un bail rural en novembre 1997. Mon b...
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