Questions juridiques sur les baux ruraux

Je désire transmettre mon exploitation agricole d’une superficie de pr...

Nous avons reçu un congé pour des parcelles que nous louons par bail d...

Nous avons prêté une pâture de 2,50 ha à un agriculteur sans bail il y...

En cas de différend avec un propriétaire bailleur, est-il possible de bloquer le montant du fermage ...

Je suis propriétaire de 15 ha loués à un agriculteur par bail qui doit...

J’ai loué une parcelle de 2 ha à un exploitant. Depuis plusieurs années, il ne paye plus le fermage....

Faisant suite à l’article intitulé « La commune ne veut plus louer ses...

J’ai un bail sur des parcelles qui se termine en 2027. Je souhaite prendre ma retraite. La propriéta...

Quelle est la démarche pour me faire payer des fermages en retard sur trois ans ? J’ai envoyé un cou...

Mes parents ont pris leur retraite depuis deux ans. Ils exploitaient u...

Mon fermier n’ayant toujours pas réglé le fermage à échéance novembre 2021 malgré une relance. Je va...

La commune a une parcelle libre de location après le départ en retraite de l’exploitant. La collecti...

Je loue par bail à ferme une parcelle agricole de la mairie. Le maire ...

Je possède un bail de neuf ans sur une surface de 4,30 ha. Le propriét...

Notre frère est décédé. Il était titulaire d’un bail depuis 1973. Les ...

Notre commune loue 60 ha de pâtures à plusieurs éleveurs. Elle leur pr...

À la fin de décembre 2023, je prendrai ma retraite. Quelles sont les d...

J’exploite 3 ha en pâturage pour mes bovins. Je ne les ai pas à la MSA...

Qui doit payer l’huissier lors d’une mise en demeure pour non paiement...

J’ai signé un bail rural à long terme de 18 ans, débutant le 1er janvier 2011, sur la base de 119,61...