Questions juridiques sur les baux ruraux

Nous avons notifié à notre bailleur, par lettre recommandée, l’intenti...

Je suis propriétaire de terrains avec deux bâtiments fixes que nous av...

Nous souhaitons acheter une maison avec des terres. Le propriétaire l’a reçue en héritage avec sa sœ...

J’ai repris la ferme de mes parents en 1998 par bail de carrière avec un montant de fermage le plus ...

Je suis propriétaire d’une prairie de 2 ha que je loue à un agriculteu...

Agriculteur à la retraite, j’ai loué des parcelles à un jeune, associé en Gaec, en 2016. Le loyer m’...

Notre père, lors de sa retraite, a donné en location des terres agricoles par bail verbal. Nous avon...

Mon frère et moi sommes exploitants agricoles sur 40 ha. Je suis en ar...

Je suis producteur de lait sur une surface de 70 ha, dont 30 ha en loc...

J’ai loué ma propriété à un fermier. Il y a une rangée d’arbres le long d’une clôture. Mon fermier a...

Depuis plusieurs années, je suis locataire de 25 ha dépendant d’une ancienne exploitation. Le propri...

Je suis titulaire d’une convention d’occupation précaire. La commune q...

J’ai consenti un bail rural à long terme de vingt-cinq ans à un fermier. Mon locataire a des difficu...

Je cesse mon activité agricole dans quelques mois. J’exploite une parc...

Je prends ma retraite à la fin de l’année. Je loue, par bail rural, de...

Exploitant retraité, j’ai gardé une parcelle de subsistance pour éleve...

Ma mère agricultrice souhaite construire un hangar de stockage sur un ...

Je suis propriétaire de 86 ha que j’ai loués à un jeune agriculteur par un bail de dix-huit ans, qui...

Je suis fermier d’une exploitation de 64 ha. Mon contrat précise que le bailleur doit entretenir les...

Je suis fermier de parcelles de terre sur lesquelles j’ai semé de la prairie temporaire. Je vends, d...