Questions juridiques sur les baux ruraux

Depuis plusieurs années, je suis locataire de 25 ha dépendant d’une ancienne exploitation. Le propri...

Je suis titulaire d’une convention d’occupation précaire. La commune q...

J’ai consenti un bail rural à long terme de vingt-cinq ans à un fermier. Mon locataire a des difficu...

Je cesse mon activité agricole dans quelques mois. J’exploite une parc...

Je prends ma retraite à la fin de l’année. Je loue, par bail rural, de...

Exploitant retraité, j’ai gardé une parcelle de subsistance pour éleve...

Ma mère agricultrice souhaite construire un hangar de stockage sur un ...

Je suis propriétaire de 86 ha que j’ai loués à un jeune agriculteur par un bail de dix-huit ans, qui...

Je suis fermier d’une exploitation de 64 ha. Mon contrat précise que le bailleur doit entretenir les...

Je suis fermier de parcelles de terre sur lesquelles j’ai semé de la prairie temporaire. Je vends, d...

J’ai loué des terres, dont le bail de neuf ans se termine le 1er novembre 2023. Je n’ai pas l’intent...

L’an passé, nous avons récolté du foin sur une parcelle. Le propriétai...

Je suis devenu propriétaire fin juillet d’une prairie que je louais av...

Arrivant à la retraite, je vais cesser mon activité agricole. Mes prop...

Je suis agriculteur sur une SAU de 15 hectares et locataire depuis tre...

Mon fils de 57 ans, qui exploite une ferme de 80 hectares, a le projet...

Je souhaite implanter une haie sur un terrain que je loue. Quelles son...

Je loue par bail à ferme un terrain contenant quelques arbres qui surplombent une route. Vu leur éta...

Je réside dans une petite région agricole où le maillage bocager est dense. Etant retraité agricole ...

Nous sommes fermiers d’une exploitation de 25 hectares par bail de neuf ans, depuis le 1er avril 200...