Questions juridiques sur les baux ruraux

Je suis propriétaire d’une prairie de 0,17 ha. Un agriculteur met ses ...

J’ai reçu en donation une parcelle louée à un fermier. Pour le paiement du fermage de l’année N, le ...

Je suis propriétaire de 15 hectares que je louais à un exploitant par ...

J’ai mis mes terres en vente. Le locataire a été avisé par le notaire ...

À ma retraite, il y a 10 ans, j’ai constitué un GFA et j’ai fait un ba...

Qui doit payer les frais de notaire pour un bail rural de neuf ans, le...

Nous étions en Gaec avec mon épouse qui a pris sa retraite. Le Gaec lo...

Je découvre le système des dégrèvements pour la taxe foncière sur le n...

J’exploite une parcelle communale à titre gratuit depuis plus de trente ans. Aujourd’hui, la commune...

Le fermier a pris sa retraite. Il exploitait en Gaec avec son fils non-copreneur du bail à long term...

Mon beau-frère est fermier d’une surface de terre agricole, propriété ...

J’ai loué des terres à un fermier en 2009. Depuis 2015, ce dernier ne règle pas la totalité du ferma...

Mes grands-parents louaient deux hangars à mon oncle agriculteur. Mes grands-parents sont décédés et...

Je loue ma ferme à un éleveur à un prix que j’estime trop bas. Je sais que le locataire peut réclame...

Un bail a été conclu avec M. et Mme B qui le mettaient à la dispositio...

Je désire transmettre mon exploitation agricole d’une superficie de pr...

Nous avons reçu un congé pour des parcelles que nous louons par bail d...

Nous avons prêté une pâture de 2,50 ha à un agriculteur sans bail il y...

En cas de différend avec un propriétaire bailleur, est-il possible de bloquer le montant du fermage ...

Je suis propriétaire de 15 ha loués à un agriculteur par bail qui doit...