Questions juridiques sur les baux ruraux

Notre bail est terminé depuis octobre 2022. Nous sommes à cinq ans de ...

Nous avons un bail de 18 ans pour l’exploitation d’une ferme laitière....

Quel est le délai pour saisir le tribunal paritaire des baux ruraux si...

J’ai appris que l’un de mes propriétaires avait vendu 5 ha à un tiers....

En 1999, un bail à long terme a été signé entre un GFA et une exploita...

Je suis propriétaire d’une prairie de 0,17 ha. Un agriculteur met ses ...

J’ai reçu en donation une parcelle louée à un fermier. Pour le paiement du fermage de l’année N, le ...

Je suis propriétaire de 15 hectares que je louais à un exploitant par ...

J’ai mis mes terres en vente. Le locataire a été avisé par le notaire ...

À ma retraite, il y a 10 ans, j’ai constitué un GFA et j’ai fait un ba...

Qui doit payer les frais de notaire pour un bail rural de neuf ans, le...

Nous étions en Gaec avec mon épouse qui a pris sa retraite. Le Gaec lo...

Je découvre le système des dégrèvements pour la taxe foncière sur le n...

J’exploite une parcelle communale à titre gratuit depuis plus de trente ans. Aujourd’hui, la commune...

Le fermier a pris sa retraite. Il exploitait en Gaec avec son fils non-copreneur du bail à long term...

Mon beau-frère est fermier d’une surface de terre agricole, propriété ...

J’ai loué des terres à un fermier en 2009. Depuis 2015, ce dernier ne règle pas la totalité du ferma...

Mes grands-parents louaient deux hangars à mon oncle agriculteur. Mes grands-parents sont décédés et...

Je loue ma ferme à un éleveur à un prix que j’estime trop bas. Je sais que le locataire peut réclame...

Un bail a été conclu avec M. et Mme B qui le mettaient à la dispositio...