Le fermier n’a pas son mot à dire en cas de donation des biens loués. Lorsqu’il s’agit d’une aliénation à titre gratuit, le preneur n’a pas le droit, notamment, d’exercer son droit de préemption. Le propriétaire n’est même pas tenu de l’informer de la donation, même si cela est toujours bénéfique pour les relations futures avec le fermier en place.

En revanche, qui dit donation ne dit pas résiliation du contrat. En effet, en tant que nouveau propriétaire, le fils récupère un bien grevé d’un bail. Il ne pourra pas reprendre les parcelles immédiatement pour exploiter, car il est tenu de respecter les conditions relatives à ce contrat. Au terme de celui-ci, s’il veut exercer son droit de reprise, il devra vous délivrer congé par acte d’huissier, dix-huit mois avant la date d’expiration du bail.

Cette reprise pour exploiter ne peut se faire que sous certaines conditions. Le repreneur devra être en règle avec la législation des structures, donc bénéficier d’une autorisation d’exploiter administrative si elle lui est demandée. Il doit avoir la compétence professionnelle. Enfin, il devra s’engager, dès le congé, à exploiter personnellement le bien repris pendant neuf ans, posséder le cheptel et le matériel nécessaires et habiter sur place ou à proximité. Dans votre situation, tout dépend donc de la date de fin de bail. Le moment venu, vous pourrez contester la reprise si le fils ne remplit pas les conditions.