Le principe est que le fermier qui a, par son travail ou ses investissements, apporté des améliorations au fonds loué a droit, à l’expiration du bail, à une indemnité quelle que soit la cause qui a mis fin au bail. Les fumures et arrières fumures ouvrent droit à indemnité dans la mesure où leurs effets sont susceptibles de se prolonger après le départ du preneur. L’indemnité est calculée en fonction de ce que coûteraient, à l’expiration du bail, les travaux faits par le preneur dont l’effet est susceptible de se prolonger après son départ, déduction faite de l’amortissement, dont la durée ne peut excéder dix-huit ans.

Cette indemnité est exigible immédiatement, c’est-à-dire au jour où le bail prend fin. Concernant sa fixation, plusieurs solutions sont envisageables. L’indemnisation peut être fixée d’un commun accord avec le fermier, ou le montant évalué par comparaison entre l’état du fonds lors de l’entrée du preneur dans les lieux et celui lors de la sortie. L’indemnité peut aussi être calculée au moyen d’une expertise. Dans ce cas, l’expert utilise toutes méthodes lui permettant de déterminer avec précision le montant dû au preneur sortant. En cas de litige, il est possible de saisir le tribunal paritaire des baux ruraux dans un délai de douze mois à compter de la fin du bail.

A noter que le fermier sortant peut réclamer une indemnité au preneur entrant. Elle doit alors se limiter aux engrais, fumiers et produits stockés qui ne sont pas encore en terre. Une fois les produits en terre, leur indemnisation incombe exclusivement au propriétaire.