«Toute exploitation d’élevage doit obligatoirement avoir été précédée d’une déclaration ou d’une autorisation », rappelle Alexis Douillard, du service juridique de l’Union des groupements de producteurs de viande de Bretagne (UGPVB).

En fonction du nombre d’animaux ou d’emplacements, les formalités et le régime administratif diffèrent. Ainsi, pour une exploitation de volailles, on distingue quatre cas de figure.

} Moins de 5 000 animaux équivalents (AE) (une poule pondeuse et une volaille de chair valent 1 AE, tandis qu’une dinde vaut entre 2,20 et 3 AE selon sa taille), elle ne nécessite pas d’autorisation mais une simple déclaration au règlement sanitaire départemental (RSD).

} Entre 5 000 AE et 30 000 emplacements, elle ne requiert toujours pas d’autorisation d’exploiter mais une déclaration à la préfecture au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), à réaliser en ligne sur le site internet service-public.fr.

} Entre 30 000 et 40 000 emplacements, elle doit acquérir une autorisation simplifiée, autrement appelée enregistrement, au titre de la législation des ICPE.

} Plus de 40 000 emplacements, elle exige l’obtention d’une autorisation au titre de la législation des ICPE. « Néanmoins, si à ce jour l’exploitation de volailles que vous projetez de reprendre fonctionne régulièrement, vous bénéficierez de la déclaration ou de l’autorisation obtenue par l’ancien exploitant », précise le juriste de l’UGPVB. Le changement doit toutefois être notifié à la préfecture. »

Pour les entreprises en déclaration et enregistrement ICPE, le nouvel exploitant doit le notifier à la préfecture dans le mois qui suit la prise en charge de l’exploitation (déclaration à réaliser en ligne sur le site service-public.fr). En ce qui concerne celles en autorisation ICPE, l’éleveur repreneur doit effectuer cette déclaration dans les trois mois qui suivent le transfert.

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