Selon la MSA, « en dehors des coups de main occasionnels de très courte durée et en situation d’urgence (ex. : animaux échappés), l’entraide familiale ne peut exister qu’entre parents au premier degré (parent enfant), à condition qu’il s’agisse d’une aide spontanée, occasionnelle et non rémunérée. L’entraide familiale fait l’objet d’une tolérance mais ne correspond à aucun statut légal. » « Le contexte familial n’exclut pas l’existence d’une éventuelle requalification en salariat si les conditions sont réunies », précise la MSA.

Lorsque l’exploitant a cédé son exploitation à un membre de sa famille, il peut aider son successeur en lui donnant un « coup de main » occasionnel. L’entraide familiale ne permet pas de continuer à travailler comme auparavant. Cette tolérance est soumise à certaines conditions. Les travaux ne doivent pas donner lieu à une rémunération et ne pas dépasser les limites d’usage pour des travaux d’entraide entre chefs d’exploitation. On considère que dans le cadre familial, il ne peut évidemment pas être interdit au retraité de faire profiter à son successeur de son expérience, de son savoir-faire ou de sa compétence en lui donnant un conseil ou une aide.

Le ministère de l’Agriculture a été amené à préciser les conditions d’autorisation du « coup de main » par les retraités. La durée autorisée est de dix à quinze heures par semaine. Les travaux concernés sont ceux relevant de l’activité agricole et donc rattachés à la MSA. Cette aide ne doit être ni planifiée, ni permanente, ni indispensable à la mise en valeur de l’exploitation. À noter qu’en dehors du cadre familial, le retraité devra avoir conservé la parcelle de subsistance pour faire valoir ce « coup de main ». Attention, si le retraité est là tout le temps, tous les jours, cela peut être requalifié en contrat de travail.

Si les conditions ne sont pas respectées, la pension de retraite peut être suspendue, les sommes déjà perçues remboursées et les cotisations appelées, compte tenu de la requalification du statut.

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