Questions juridiques en agriculture

Récolte : Deux fois plus de miel qu’en 2019

L’Unaf, Union nationale de l’Apiculture française, publie une première estimation de la récolte de m...

19.11.20

C’est officiel : Cidre

18.11.20

C’est officiel : Recensement

18.11.20

Parole de ministre : Zone blanche

18.11.20

Formalités : Le siège social de l’entreprise

Je souhaite m’installer en agriculture. Je m’informe des formalités à remplir lors de l’installation...

18.11.20

Parole de ministre : Travailleurs occasionnels

12.11.20

Parole de ministre : Corvidés

12.11.20

C’est officiel : Aide au reboisement

12.11.20

Résiliation : Conclure un nouveau bail

Agriculteur à la retraite, j’ai loué des parcelles à un jeune, associé en Gaec, en 2016. Le loyer m’...

12.11.20

Aménagement foncier : La division de parcelles soumise à autorisation

Un aménagement foncier a eu lieu dans ma commune en 2017. Sous quel dé...

06.11.20

parole de ministre : Abattage

04.11.20

C’est officiel : Tribunaux paritaires

04.11.20

C’est jugé : Recours contre l’Administration

04.11.20

Mise en demeure : Trop de nitrates dans les eaux potables françaises

Pointant une teneur trop élevée en nitrates dans les eaux de consommat...

03.11.20

Virus : La peste porcine africaine gagne du terrain en Allemagne

Les autorités allemandes ont indiqué avoir détecté le virus de la pest...

02.11.20

Échanges entre propriétaires : Le fermier peut s’y opposer

Mon propriétaire a échangé une parcelle que je loue avec un autre prop...

29.10.20

Parole de ministre : Protection animale

28.10.20

C’est officiel : Déclaration des prêts

28.10.20

C’est jugé : Subvention et travaux

28.10.20

Future Pac : Des orientations qui ne satisfont pas le Modef

Les positions adoptées par le Parlement européen et les ministres des ...

27.10.20

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