À partir de 2023, toutes les sociétés agricoles ou non devront s’immatriculer sur le nouveau registre national des entreprises (RNE). L’accès à la majeure partie des renseignements du RNE sera public et gratuit. Pour s’enregistrer, il faudra s’acquitter de droits qui ne devraient pas excéder 10 €.

(Ordonnance du 15 septembre 2021).