«Il existe deux types de coexploitations : une coexploitation sociale et une coexploitation fiscale », indique Mickaël Defain, juriste fiscaliste au CerFrance Côtes-d’Armor. La première permet de répartir le revenu entre les conjoints, les partenaires de Pacs ou les concubins, pour leur permettre d’avoir le statut de chef d’exploitation. Dans ce cas de figure, vous n’avez pas à avoir une comptabilité à votre nom, car l’affiliation se fait uniquement à la MSA. « Pour expliquer ce statut, des professionnels évoquent le partage de points. L’exploitation est au nom d’une des deux personnes physiques qui déclare ses revenus à la MSA. Cette dernière divise le revenu en deux pour calculer les cotisations sociales », détaille le juriste. Sur le plan fiscal, un seul des deux déclare des revenus. À noter : il est possible de renoncer au statut de coexploitant social pour devenir collaborateur ou salarié si vous continuez à exercer une activité sur l’exploitation.

« La coexploitation fiscale s’apparente, quant à elle, à une société de fait. Les deux époux, les partenaires de Pacs ou les concubins sont considérés comme des chefs d’exploitation. Ils exploitent conjointement, mais n’ont pas créé de société. La comptabilité est faite au nom de la coexploitation. Ils ont chacun le statut de chef d’exploitation, si la coexploitation fiscale est composée des deux époux. Dans ce cas, la modification de statut entraîne de profonds changements : comptables et fiscaux, administratifs, sociaux. C’est pour ces raisons qu’il en existe peu », précise Mickaël Defain.

Pour conclure, le statut de chef d’exploitation n’est pas lié à une obligation d’avoir une comptabilité à votre nom. Vous l’obtiendrez directement auprès de la MSA, si vous participez aux travaux de l’exploitation de votre conjoint, partenaire de Pacs ou concubin.

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