Il est important de rappeler, tout d’abord, qu’un testament ne peut être fait que par une seule personne et ne doit porter que sur les biens dont la personne est propriétaire. « Dans le testament de chacun des époux, il doit être prévu différentes hypothèses visant ses biens propres et ses biens communs en fonction de l’ordre des décès des époux », rappelle Charles-Alexandre Langlois, notaire à Vicq-sur-Nahon, dans l’Indre.

Concernant votre demande, si vous souhaitez que les terres restent dans la famille, vous pouvez inclure une clause d’inaliénabilité dans le testament. Cette dernière, par définition, impose au légataire (celui qui reçoit le bien) de ne pas transmettre le bien reçu avant la fin d’une période donnée. « La clause, pour être valide, doit être limitée dans le temps et doit être motivée. Il faut aussi prévoir l’étendue de la charge qui est particulièrement lourde de conséquences : sur quels biens s’applique-t-elle ? Il faudra également préciser son champ d’action : est-elle limitée à l’aliénation à titre onéreux afin que le légataire puisse éventuellement donner le bien à ses enfants à titre gratuit ? », précise le notaire.

Dans votre hypothèse, étant donné que le bénéficiaire du testament est un héritier réservataire, vous devrez également envisager une sanction si vous voulez que la clause ait véritablement un effet. Par exemple, prévoir que si le légataire n’accepte pas le testament avec la charge qui lui incombe, le bien soit légué à une autre personne avec les mêmes charges dans la limite de la quotité disponible (partie qui n’est pas réservée aux héritiers). À défaut de sanction, au décès, l’héritier pourrait refuser le testament purement et simplement pour récupérer le bien par la voie de la succession classique par héritage afin de ne pas en supporter la charge. Ce type de clause se pratique le plus souvent par des personnes sans enfant qui lèguent un bien à une commune, par exemple, en imposant qu’elle garde ce bien.

Si vous souhaitez que les terres restent dans la famille, il est possible d’envisager d’autres types de solutions : une donation résiduelle (à charge pour l’héritier de transmettre à ses enfants) ou encore une donation transgénérationnelle (donation aux petits-enfants).

Nous vous conseillons d’évoquer les différentes solutions avec votre notaire.