Selon la jurisprudence, le décès du propriétaire ne met pas fin au bail. Le fermier exerce ses droits contre la succession. Le contrat se poursuit avec le nouveau propriétaire en cas de partage, ou avec l’indivision. Dans votre hypothèse, il se continue avec le fils du bailleur. Il n‘y a pas d’obligation réglementaire d’en refaire un nouveau.

Si le propriétaire actuel vous envoie un congé, il faudra donc le contester, en respectant bien les formalités pour faire reconnaître vos droits.

Selon l’article L.411- 54 et R 411-11 du code rural, le preneur doit déférer le congé au tribunal paritaire des baux ruraux, dans le délai de quatre mois à compter de sa réception, sous peine de forclusion. Une fois le délai passé, la validité du congé ne peut plus être contestée, pour quelque motif que ce soit. La forclusion joue même si le congé n’était pas valable sur le fonds. Autrement dit, la non-contestation du congé dans le délai de quatre mois équivaut à la reconnaissance implicite des motifs de reprise avancés par le propriétaire. Cependant, la forclusion ne sera pas encourue s’il a été donné hors délai ou s’il est nul en la forme, c’est-à-dire si les mentions exigées par l’article L.411-47 du code rural ont été omises.

Pour toute contestation, le fermier doit adresser au secrétaire greffier du tribunal une lettre recommandée avec accusé de réception, en réfutant le congé et en demandant la convocation des parties. Ces dernières sont convoquées en tentative de conciliation. En cas d’échec, le président fixe une date pour l’audience de jugement.