Questions juridiques en agriculture

J'exploite des parcelles par l'intermédiaire d'un prêt à usage. Un aut...

Alors que mon père a cotisé toute sa carrière d'agriculteur, ma mère ne reçoit qu'une pension de rév...

Je suis arboriculteur dans les Pyrénées-Atlantiques. Je vends mes frui...

J'ai un bail écrit sur une parcelle de 19 ha depuis dix-huit ans. Le p...

Mon fils a eu de gros soucis financiers à la suite de la sécheresse de 2011. Il n'a pas pu régler se...

J'ai travaillé pendant vingt ans sur l'exploitation de mon concubin sa...

La commune voisine est propriétaire de 30 ha de terres qui jouxtent le...

J'ai une parcelle de bois traversée par un fossé naturel qui sert à drainer toute la plaine alentour...

J'ai un bâtiment qui produit de l'électricité photovoltaïque. Le centre des finances publiques me de...

Ma voisine souhaite vendre des terres louées. L'agriculteur exploitant...

Je suis installé en Gaec avec un de mes fils. Nous sommes cotitulaires des baux. Il va quitter l'exp...

Mon fermier prend sa retraite à la fin de l'année. Son fils va reprendre. Il ne m'en a pas averti di...

La Safer peut-elle rétrocéder un bien avant l'expiration du délai de r...

Notre huissier a délivré un congé au locataire en invoquant la résiliation du bail pour changement d...

Ayant acheté un terrain à bâtir qui faisait partie du périmètre de l'a...

J'ai signé une promesse d'achat avec la Safer. J'ai été évincé au profit de trois candidats et d'une...

Je subis régulièrement des dégâts de sangliers. Lors du dernier dossie...

A la retraite, mon père m'aide pour la moisson, les labours. Je fais de la prestation de services su...

Je me suis installé en 2010 avec la DJA, en location sur la ferme de mes grands-parents, avec 30 ha ...

Sur ma commune, il y a un projet de quads qui va emprunter les chemins communaux. Etant agriculteur,...