Questions juridiques en agriculture

Je suis producteur d'ovins à viande et je souhaite me diversifier en v...

J'ai repris l'exploitation de mes parents en janvier 2006 avec des baux de neuf ans de différents pr...

J'aimerais acheter une parcelle dont le propriétaire vient de décéder, qui était cultivée par son fe...

Je souhaite obtenir un bracelet pour un chevreuil et un sanglier. Ces deux espèces sont en plan de c...

Je me suis installé en décembre 2007 avec une DJA et un avantage sur u...

Je possède une chasse privée dont 15 ha de bois. A l'intérieur de cette forêt, sept parcelles disper...

Je loue une prairie depuis plus de quarante ans. On y accède par une ancienne digue. Il y a quelques...

Mon propriétaire a vendu à la commune une parcelle dont je suis fermie...

Depuis plus de cinquante ans, mon exploitation est desservie par un ch...

Nous avons reçu 28 ha en donation. Nous avons donné congé pour reprise...

Ma commune est devenue propriétaire d'un chemin appartenant à l'association foncière et qui est déso...

Nous sommes quatre enfants en indivision. Celle-ci comprend une maison...

J'ai reçu récemment mon relevé parcellaire et j'ai remarqué que certaines parcelles d'un propriétair...

Mon fils est installé en nom propre comme exploitant forestier depuis le 1er septembre. Il a demandé...

J'ai une entreprise de travaux agricoles. La commune me demande de faire de l'élagage sur ses routes...

Ma femme et moi sommes en Gaec sur une exploitation laitière. Nous avo...

J'ai récemment acheté une bâche pour couvrir ma paille et celle-ci n'était, semble-t-il, pas étanche...

Mon mari, exploitant agricole en activité, vient de décéder. L'installation de mon fils est en cours...

Je loue 14 hectares à un jeune agriculteur depuis bientôt deux ans. Il ne m'a jamais versé de loyer,...

En 2000, j'ai signé, en tant que bailleur, un bail de carrière de trente et un ans. J'ai lu dans l'o...