Questions juridiques en agriculture

Je suis fermier sur 40 ha de terres, aujourd'hui en indivision avec un...

Un agriculteur envisage de vendre quelques parcelles à un voisin. Le notaire contacté établit un pro...

J'aimerais savoir s'il existe une réglementation en vigueur pour les terres cultivées vis-à-vis des ...

J'ai lu dans une publication datant de 2010 que c'était la nature de l'engin qui définissait le type...

La personne à qui je louais une parcelle a souhaité la reprendre. Aujourd'hui, elle s'en sert pour d...

Ma cousine est décédée. Célibataire sans enfant, elle laisse des biens...

Je suis propriétaire d'un terrain agricole de 15.000 m² avec eau, électricité, tout-à-l'égout et sor...

Je loue des parcelles. J'ai constaté que des arbres avaient été coupés. Je pense que l'initiative en...

J'habite un hameau. Cinq maisons bordent la route arrivant à mon exploitation. Un des voisins a impl...

Je devais reprendre une exploitation agricole via un bail Safer comme ...

Je suis fermier de terres depuis 1982 avec un bail de neuf ans renouvelable. Aujourd'hui, les succes...

J'exploite des parcelles par l'intermédiaire d'un prêt à usage. Un aut...

Alors que mon père a cotisé toute sa carrière d'agriculteur, ma mère ne reçoit qu'une pension de rév...

Je suis arboriculteur dans les Pyrénées-Atlantiques. Je vends mes frui...

J'ai un bail écrit sur une parcelle de 19 ha depuis dix-huit ans. Le p...

Mon fils a eu de gros soucis financiers à la suite de la sécheresse de 2011. Il n'a pas pu régler se...

J'ai travaillé pendant vingt ans sur l'exploitation de mon concubin sa...

La commune voisine est propriétaire de 30 ha de terres qui jouxtent le...

J'ai une parcelle de bois traversée par un fossé naturel qui sert à drainer toute la plaine alentour...

J'ai un bâtiment qui produit de l'électricité photovoltaïque. Le centre des finances publiques me de...