Selon l'article L.161-5 du code rural, c'est l'autorité municipale, autrement dit le maire, qui est chargée de la police et de la conservation des chemins ruraux.

En vertu de ces pouvoirs, le maire peut, par arrêté motivé, interdire l'accès de certaines voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre notamment la tranquillité et la sécurité publique.

Ces dispositions sont prévues à l'article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales.