Questions juridiques en agriculture

Nous sommes quatre enfants en indivision. Celle-ci comprend une maison...

J'ai reçu récemment mon relevé parcellaire et j'ai remarqué que certaines parcelles d'un propriétair...

Mon fils est installé en nom propre comme exploitant forestier depuis le 1er septembre. Il a demandé...

J'ai une entreprise de travaux agricoles. La commune me demande de faire de l'élagage sur ses routes...

Ma femme et moi sommes en Gaec sur une exploitation laitière. Nous avo...

J'ai récemment acheté une bâche pour couvrir ma paille et celle-ci n'était, semble-t-il, pas étanche...

Mon mari, exploitant agricole en activité, vient de décéder. L'installation de mon fils est en cours...

Je loue 14 hectares à un jeune agriculteur depuis bientôt deux ans. Il ne m'a jamais versé de loyer,...

En 2000, j'ai signé, en tant que bailleur, un bail de carrière de trente et un ans. J'ai lu dans l'o...

Je suis fermier sur 40 ha de terres, aujourd'hui en indivision avec un...

Un agriculteur envisage de vendre quelques parcelles à un voisin. Le notaire contacté établit un pro...

J'aimerais savoir s'il existe une réglementation en vigueur pour les terres cultivées vis-à-vis des ...

J'ai lu dans une publication datant de 2010 que c'était la nature de l'engin qui définissait le type...

La personne à qui je louais une parcelle a souhaité la reprendre. Aujourd'hui, elle s'en sert pour d...

Ma cousine est décédée. Célibataire sans enfant, elle laisse des biens...

Je suis propriétaire d'un terrain agricole de 15.000 m² avec eau, électricité, tout-à-l'égout et sor...

Je loue des parcelles. J'ai constaté que des arbres avaient été coupés. Je pense que l'initiative en...

J'habite un hameau. Cinq maisons bordent la route arrivant à mon exploitation. Un des voisins a impl...

Je devais reprendre une exploitation agricole via un bail Safer comme ...

Je suis fermier de terres depuis 1982 avec un bail de neuf ans renouvelable. Aujourd'hui, les succes...