Questions juridiques en agriculture

Ma voisine souhaite vendre des terres louées. L'agriculteur exploitant...

Je suis installé en Gaec avec un de mes fils. Nous sommes cotitulaires des baux. Il va quitter l'exp...

Mon fermier prend sa retraite à la fin de l'année. Son fils va reprendre. Il ne m'en a pas averti di...

La Safer peut-elle rétrocéder un bien avant l'expiration du délai de r...

Notre huissier a délivré un congé au locataire en invoquant la résiliation du bail pour changement d...

Ayant acheté un terrain à bâtir qui faisait partie du périmètre de l'a...

J'ai signé une promesse d'achat avec la Safer. J'ai été évincé au profit de trois candidats et d'une...

Je subis régulièrement des dégâts de sangliers. Lors du dernier dossie...

A la retraite, mon père m'aide pour la moisson, les labours. Je fais de la prestation de services su...

Je me suis installé en 2010 avec la DJA, en location sur la ferme de mes grands-parents, avec 30 ha ...

Sur ma commune, il y a un projet de quads qui va emprunter les chemins communaux. Etant agriculteur,...

Je suis exploitant dans une SCEA. Le voisin nous a rejoints au sein de la société. A la suite de la ...

Je louais une propriété avec simple bail écrit. Lorsqu'elle a été vendue, je n'ai pas préempté compt...

J'ai été agriculteur au réel jusqu'en 2007. Par la suite, j'ai travail...

Depuis quelques années, j'exploite une parcelle de terre qui m'a été prêtée par un propriétaire vois...

A la suite du décès de ma mère, je suis cohéritier d'un GFA de terres agricoles. Il y a une mauvaise...

A la suite d'un incendie, nous avons déposé un permis de construire pour l'habitation du corps de fe...

Mon voisin a un taureau charolais de plus d'une tonne près de la pâtur...

Lors de mon option au réel, j'ai inscrit à l'actif mes terres, dont certaines avaient le classement ...

Il y a une dizaine d'années, j'ai dû vendre une propriété de 15 ha, irriguée par un canal. J'ai obte...