Une taxe foncière qui bat les records

L’inflation n’augmente pas seulement les prix des matériels agricoles et les produits du quotidien. La taxe foncière sur le foncier non bâti que se partagent les bailleurs et les fermiers est aussi concernée. Les valeurs locatives cadastrales servant au calcul de son montant augmentent cette année de 7,1 %, la plus forte augmentation depuis 1986. Cette hausse est notamment due à celle de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) qui est pris en compte dans le calcul de la revalorisation des valeurs locatives cadastrales.

Un vote des communes

Mais les hausses ne devraient pas concerner toutes les communes. Avec les intercommunalités, elles restent maîtresses des taux d’imposition applicables aux valeurs cadastrales. Si ces collectivités décident de ne pas modifier leurs taux par rapport à l’année dernière, la taxe foncière augmentera de 7,1 %. En fonction du choix politique réalisé, elles peuvent aussi très bien diminuer ou augmenter l’impôt foncier.

Une tendance à la hausse se dessine néanmoins dans une majorité de communes qui sont elles aussi confrontées à l’inflation de leurs dépenses. Le verdict pour cette année est connu depuis le 30 août dans l’espace en ligne sur le site impots.gouv.fr des contribuables qui ne sont pas mensualisés. Pour les propriétaires qui ont fait le choix d’un règlement mensuel, le montant de leur taxe foncière sera connu à partir du 22 septembre 2023.

Enfin, pour ceux qui auront opté pour recevoir leur avis sous format papier, il leur sera adressé par la poste entre le 23 août et le 26 septembre s’ils ne sont pas mensualisés et entre le 18 septembre et le 6 octobre 2023 s’ils le sont.

Un impôt qui se partage

La taxe foncière que doit régler le propriétaire est composée en partie d’une taxe destinée aux collectivités territoriales et d’une autre revenant aux chambres d’agriculture. La première doit être obligatoirement partagée entre le propriétaire et le titulaire du bail rural. En pratique, ce dernier rembourse sa part au moment de régler son fermage. Aucune des deux parties ne peut en prendre charge à 100 % mais il est tout à fait imaginable qu’une des deux parties n’en rembourse qu'un pour cent.

Une clé de répartition libre

Mise à part cette règle, la clé de répartition de l’impôt est libre. À défaut d’accord lors de la conclusion du bail ou de son renouvellement, le code rural prévoit que la taxe destinée aux collectivités est supportée par le fermier à hauteur de 20 %.

Dans le même temps, un abattement de 20 % s’applique sur le revenu cadastral servant de base au calcul de la part communale et intercommunale de la taxe foncière. Celui-ci est pris en compte directement dans l’avis d’imposition et doit bénéficier exclusivement au fermier. Quant à la partie de la taxe destinée aux chambres d’agriculture, ce dernier doit obligatoirement rembourser 50 % de son montant au propriétaire.

À ces montants dus par le locataire s’ajoutent des frais de gestion de la fiscalité locale, soit 3 % des taxes dues aux communes, syndicats de communes et intercommunalités, et 8 % de la part de la taxe destinée aux chambres d’agriculture.

Jeunes agriculteurs

Les jeunes agriculteurs qui ont bénéficié des aides à l’installation depuis moins de cinq ans ont le droit à un dégrèvement de taxe foncière de 50 % pris en charge par l’État. L’autre moitié peut être prise en charge par la commune si elle a voté ce soutien en conseil municipal. Comme l’abattement de 20 %, ce dégrèvement est déjà porté sur l’avis d’impôt foncier. Le bailleur doit répercuter ce montant au jeune installé. Ce dégrèvement n’est pas automatique. Un formulaire doit être déposé aux services des impôts au plus tard le 31 janvier de l’année suivant celle de l’installation.

Alexis Marcotte