Foncier
Être fermier, « rester libres »
Clémentine et Jonathan Challet sont fermiers de Terre de liens. Le fait de ne pas être propriétaires...
Les collectivités investissent dans le foncier pour relocaliser les fermes
À l’heure où la question de la souveraineté alimentaire et du renouvel...
Trois questions à se poser pour choisir son fonds de portage
Chaque fonds de portage définit des critères de financement qui lui so...
Le fermier a su profiter d’un flou juridique
La loi n’est pas toujours suffisamment précise, c’est le cas pour le paiement du fermage.
Portage du foncier : Terre de liens demande de passer à la vitesse supérieure
Le soutien promis de l’État aux fonds de portage ne convainc pas Terre...
Compenser l’artificialisation des sols tout en étant rémunéré
Les agriculteurs peuvent être appelés à mettre en œuvre, sur leurs ter...
Foncier : 106 hectares de serres en friche dans le Var
Dans le Var, les serres horticoles construites dans les années quatre-...
La décision de la Safer n’était pas critiquable
La préemption de terres agricoles par la Safer est encadrée par un strict formalisme.
Utiliser des terres pour les loisirs, une artificialisation qui ne dit pas son nom
Le détournement d’usage des terres agricoles pour des activités de loi...
L’arrêté préfectoral visé par l’expert n’était pas le bon
La fixation du fermage peut révéler des surprises.
Le négoce avait aussi le droit à l’exonération de taxe foncière
Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties, les bâtim...
S’installer avec un bail à domaine congéable
Dans les Pays de la Loire, une coopérative foncière a réactivé ce dispositif du bail à domaine congé...
Il pouvait continuer à entreposer son matériel dans le hangar
Le preneur a droit au renouvellement de son bail par le seul effet de ...
Photovoltaïque : monter un bâtiment neuf avec un bail à construction
Le bail à construction peut être utilisé dans le cas de la constructio...
Zéro artificialisation nette : le référé contre Laurent Wauquiez rejeté
Le référé en justice de Pierre-Henri Janot, élu écologiste à la Région...
Un référé déposé pour enjoindre Laurent Wauquiez à respecter le « zéro artificialisation nette »
Un élu écologiste à la Région Auvergne-Rhône-Alpes a déposé un référé ...
Le copreneur est parti, le bail est résilié
Le copreneur qui reste a trois mois pour demander la poursuite du bail.
Nouvel installé en 2023, demandez votre dégrèvement de taxe foncière
Les agriculteurs installés avec les aides en 2023 peuvent demander un ...
Il avait le droit de fournir de nouveaux arguments aux juges
En appel, les parties peuvent apporter des éléments complémentaires au...
Foncier : assoupli, le « Zan » ne rend toujours pas les élus zen
Les mesures mises en place pour réduire l’artificialisation des terres...
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