Foncier
« Un tiers des installés ne sont pas enfants d’agriculteurs »
À l’heure où le renouvellement de génération agricole inquiète, les pe...
Quid du bail à clause environnemental en cas de déconversion bio ?
Depuis la loi du 5 janvier 2006, des clauses peuvent être introduites ...
Les sols non artificialisés deviendront une source de richesse
L’artificialisation grignote les terres agricoles. L’établissement d’u...
Une convention entre les chambres et la Safer pour favoriser la transmission
La Safer et les Chambres d’agriculture se sont engagées dans un parten...
Le portage de foncier au service de l’installation en agriculture
Vu politiquement comme l’une des solutions pour faciliter l’accès au f...
« La propriété foncière a été maltraitée »
Pour Jean-Baptiste Millard, délégué général du laboratoire d’idées Agridées, il faut prévoir les con...
Le Groupement foncier agricole mutuel, un modèle qui dure depuis 50 ans
Le GFAM permet de consolider une exploitation grâce à des baux à long ...
Les coopératives se penchent aussi sur le portage du foncier
Les difficultés pour renouveler les générations poussent les coopérati...
Différer l'achat du foncier pour faciliter la réinstallation
Dans la Loire-Atlantique, Franck Quelven s'est réinstallé sur une ferm...
Être fermier, « rester libres »
Clémentine et Jonathan Challet sont fermiers de Terre de liens. Le fait de ne pas être propriétaires...
Les collectivités investissent dans le foncier pour relocaliser les fermes
À l’heure où la question de la souveraineté alimentaire et du renouvel...
Trois questions à se poser pour choisir son fonds de portage
Chaque fonds de portage définit des critères de financement qui lui so...
Le fermier a su profiter d’un flou juridique
La loi n’est pas toujours suffisamment précise, c’est le cas pour le paiement du fermage.
Portage du foncier : Terre de liens demande de passer à la vitesse supérieure
Le soutien promis de l’État aux fonds de portage ne convainc pas Terre...
Compenser l’artificialisation des sols tout en étant rémunéré
Les agriculteurs peuvent être appelés à mettre en œuvre, sur leurs ter...
Foncier : 106 hectares de serres en friche dans le Var
Dans le Var, les serres horticoles construites dans les années quatre-...
La décision de la Safer n’était pas critiquable
La préemption de terres agricoles par la Safer est encadrée par un strict formalisme.
Utiliser des terres pour les loisirs, une artificialisation qui ne dit pas son nom
Le détournement d’usage des terres agricoles pour des activités de loi...
L’arrêté préfectoral visé par l’expert n’était pas le bon
La fixation du fermage peut révéler des surprises.
Le négoce avait aussi le droit à l’exonération de taxe foncière
Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties, les bâtim...
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