La Safer Nouvelle-Aquitaine s’est lancée un défi qui n’est pas inscrit dans le code rural : contribuer aux mesures foncières de biosécurité. En Dordogne et dans les Pyrénées-Atlantiques, la tuberculose bovine est encore très présente. Parmi les multiples risques, il y a le contact entre animaux au champ.

C’est pourquoi, en 2021, la Draaf (1) a identifié une zone test couvrant quatre communes de Dordogne : Saint-Saud-Lacoussière, Saint-Martin-de-Fressengeas et Saint-Jory-de-Chalais, dans laquelle l’animateur de la Safer, Alain Brun, a fait du porte-à-porte auprès des 47 exploitants. Sa mission : analyser leur parcellaire et parcours, pour identifier les zones de contact et les modalités de jouissance du foncier (bail, prêt, exploitation en faire valoir direct).

Stricte équivalence en surface

Une centaine d’hectares ont été repérés comme pouvant être mutés. Trois modalités sont proposées :

  • les échanges de parcelles entre propriétaires exploitants (en application de l’article L124-3 du code rural);
  • les échanges entre fermiers avec autorisation de leurs bailleurs respectifs;
  • les échanges de cultures temporaires (en application de l’article L. 411-39 du code rural).

« Rien n’a été imposé, nous n’avons travaillé qu’avec les exploitants motivés et dans le respect des exigences de leurs bailleurs », raconte Alain Brun. Mickaël Puyrigaud, 32 ans, éleveur au sein du Gaec Puyrigaud à Saint-Martin-de-Fressengeas, est de ceux-là. Il n’a échangé que 3,5 hectares, 1,3 hectare en propriété et 2,20 hectares en échange de cultures, car « seuls des petits bouts enclavés sont échangés. L’attachement aux grosses parcelles demeure », conclut-il en souriant.

Les contraintes liées aux aides Pac ont particulièrement limité les combinaisons d’échanges. Contrairement au remembrement où un hectare de terre de moyenne valeur agronomique peut être échangé contre une surface moindre, de meilleure qualité. Dans cette opération, les candidats aux échanges ne voulaient pas perdre de DPB. « Il a donc fallu respecter une stricte équivalence en surface et donc en DPB », indique-t-il.

Biosécurité foncière

David Romain, 52 ans, éleveur en Gaec de 250 limousines, touché par la tuberculose en 2019 a, quant à lui, échangé en propriété 1,8 hectare et 2,7 hectares en location, pour « limiter les risques de tuberculose, mais aussi de paratuberculose et de diarrhée virale des bovins », toutes autant contraignantes et onéreuses. Son bailleur a facilement accepté d’intervertir les parcelles entre ses deux preneurs.

David espère que dorénavant la Safer, mais aussi le contrôle des structures, consulteront les éleveurs en place limitrophes pour prendre en compte cette problématique de biosécurité, avant d’attribuer des terres en zone d’élevage. Une modification du schéma régional des structures a d’ailleurs été réalisée dans ce sens. « On ne peut pas nous imposer des règles de biosécurité et laisser entrer dans notre îlot le troupeau d’un tiers, tous nos efforts seraient anéantis », résume-t-il.

D’autres aménagements

D’autres travaux visant la biosécurité ont été mis en place en collaboration avec la chambre d’agriculture : l’implantation d’abreuvoir, pour éviter le partage des points d’eau et donc de contact, deux exploitants ont implanté 425 m de haies, un autre a implanté une double clôture.

« On peut espérer que 34 exploitants soient finalement concernés par cette recomposition dans les mois à venir, pour environ une centaine d’hectares », estime Nathalie Perelle, coordinatrice de la mission, réalisée en partenariat avec le GDS (groupement de défense sanitaire) et la chambre d’agriculture.

Des subventions du département financent 80 % des frais de géomètre et de notaire. « Il est trop tôt pour voir l’impact sur la transmission de la maladie, mais le rôle de facilitatrice de la Safer est déjà une avancée », conclut- elle.

Gaia Campguilhem

(1) Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.