Propriété et servitudes agricoles

J’ai lu avec intérêt votre article sur la « clôture mitoyenne ». Je su...

Je possède une parcelle agricole en cours d’expropriation par la commune. Le prix au mètre carré pro...

Mon voisin veut faire une clôture à la limite entre nos deux parcelles...

Je possède une parcelle de terre en indivision. Comment procéder pour ...

J’ai reçu des parcelles lors d’une donation en avancement d’hoirie. Qu...

Une indivision successorale a-t-elle le droit d’exploiter des terres a...

J’ai acquis par succession des terres desservies par un pont et un chemin constituant une servitude ...

Je suis propriétaire d’une parcelle limitrophe d’un bois communal avec, entre les deux, une servitud...

Je possède un terrain en aval d’une grande parcelle. Cette dernière a ...

Nous possédons un terrain agricole qui jouxte une propriété bâtie. Not...

Mon père est décédé en 2004. J’ai obtenu un salaire différé par décisi...

En 1995, mes parents ont procédé à une donation-partage d’une partie d...

Je possède une exploitation agricole d’une centaine d’hectares d’un se...

Un ancien projet autoroutier de contournement refait surface sur le canton. Malgré l’opposition d’él...

Je souhaiterais acheter une terre agricole en friche depuis une trentaine d’années. J’ai réussi à ob...

Un arbre est tombé sur ma propriété. Je l’ai signalé deux fois au prop...

Mes parents sont décédés et j’ai trois sœurs. Deux d’entre elles ont e...

En 2011, j’ai construit un mur sur ma propriété en limite du terrain voisin. Lorsque j’ai construit,...

Avec mon mari, avant son décès, nous avions déjà fait une donation-partage entre nos six enfants. Le...

Pour accéder à notre cour, nous avons un droit de passage enregistré a...