Propriété et servitudes agricoles

Je loue une pâture depuis plus de 40 ans qui est en limite d’une grang...

A proximité de mon élevage laitier, il y a une salle louée pour des ma...

Un voisin a construit une habitation sans permis avec toit-terrasse qui donne pleine vue chez moi. A...

J’exploite une parcelle depuis 1997 par bail notarié de 18 ans qui a é...

Un voisin entasse sur sa parcelle, au milieu des terres agricoles, des...

Le service du cadastre exécute des travaux ayant pour objet d’améliorer la qualité des plans cadastr...

Nous avons 90 et 81 ans. Nous envisageons de faire un testament pour q...

J’exploite depuis plus de vingt ans 16 ha, dont des terres agricoles d...

Actuellement, mes parents vendent une partie de leur exploitation à mon frère, locataire depuis quin...

Agricultrice, je veux prendre ma retraite. J’exploite les terres (30 h...

Je suis exploitant de terres agricoles, dont 4,5 ha appartenant à mes ...

Peut-on devenir propriétaire d’un terrain agricole (20 ares), dont je ...

Quelle somme d’argent peut-on donner à un enfant sans passer par le notaire ? Faut-il faire une décl...

Selon le PLU de la commune, les plantations de plus de 2 mètres de haut doivent être à 2 m de la pro...

J’ai signé une promesse de vente avec un propriétaire de deux parcelle...

En 2015, mon troupeau de brebis ayant été prédaté par le loup, j’ai ac...

Il y a quelques années, j’ai installé une clôture pour délimiter ma parcelle de celle voisine. Aujou...

Ma propriétaire est décédée. Les héritiers ont refusé l’héritage. Le s...

J’ai un contrat de prêt à usage avec mon voisin qui, à force de recond...

J’habite dans une zone pavillonnaire. J’ai creusé une mare, qui permet...