Il n’y a pas d’obligation, à proprement parler, de loger dans la maison d’habitation. En revanche, le propriétaire peut obliger à intégrer le logement dans le bail rural, en plus des terres et des bâtiments d’exploitation et, par conséquent, d’en payer le loyer.

La notion d’habitation sur place est évoquée dans le code rural dans deux situations  :

La reprise pour exploiter par le propriétaire. Le propriétaire peut mettre un terme au bail en exerçant son droit de reprise, pour exploiter par lui-même. Toutefois, pour pouvoir reprendre son bien, il faut remplir certaines conditions. Le bénéficiaire de la reprise doit être en règle avec la législation des structures. Il doit répondre aux conditions de diplôme ou d’expérience professionnelle. Enfin, le repreneur doit s’engager, dès le congé, à exploiter personnellement le bien repris pendant neuf ans, à posséder le cheptel et le matériel nécessaires et à habiter sur place ou à proximité. La notion de proximité est appréciée au cas par cas. Le repreneur doit habiter à proximité du fonds repris pour en permettre l’exploitation directe. En général, les critères retenus sont le parcours à effectuer (agglomération à traverser, facilités de transport…), la superficie de l’exploitation et, surtout, le type de production. L’élevage exige, par exemple, une plus grande présence que la culture céréalière. Il n’y a pas véritablement de critère de proximité établi. Les conditions actuelles de déplacement et l’évolution du mode de vie incitent les juges à une plus grande tolérance à ce sujet.

Le droit de préemption du fermier. Pour bénéficier de ce droit en cas de vente, le fermier doit remplir trois conditions : avoir exercé pendant au moins trois ans la profession d’exploitant agricole, ne pas posséder déjà un fonds rural d’une certaine superficie et avoir exploité par lui-même ou par sa famille le fonds mis en vente. L’obligation d’exploiter doit être appréciée dans les mêmes conditions qu’en cas de reprise par le propriétaire. Selon la jurisprudence, s’il n’est pas nécessaire que le preneur habite sur les lieux loués, il doit occuper une habitation située à proximité, permettant l’exploitation directe du fonds.

[summary id = "10050"]