Le calcul de l’indemnité est différent selon le type d’amélioration.

En ce qui concerne les bâtiments et les ouvrages incorporés au sol, l’indemnité est égale au coût des travaux, évalué à la date d’expiration du bail, réduit de 6 % par année écoulée depuis leur exécution (article L. 411-71 du code rural). En principe, l’amortissement correspond à une durée de seize ans et huit mois. Toutefois, le texte précise que pour les bâtiments d’exploitation, d’habitation et les ouvrages incorporés au sol, l’amortissement des travaux peut être calculé sur une base différente. Dans chaque département, le préfet, après avis de la commission consultative des baux ruraux, peut déroger au taux de 6 % par an en arrêtant des tables d’amortissement. Elles sont fixées dans les limites déterminées par un barème national. Renseignez-vous auprès de la chambre d’agriculture ou la DDT afin de connaître celui applicable dans votre département. En tout état de cause, l’indemnité n’est due que dans la mesure où les aménagements effectués conservent une valeur effective d’utilisation. D’après la jurisprudence, un coefficient de réfaction peut être appliqué sur l’indemnité si la valeur d’usage des ouvrages apparaît objectivement limitée ou diminuée. L’indemnisation est refusée éventuellement lors d’installations devenues inutiles ou de bâtiments obsolètes.

Quant aux améliorations culturales, elles n’ouvrent droit à indemnité que si leurs effets sont susceptibles de se prolonger après la sortie de ferme. Le montant de l’indemnité peut être fixé par comparaison entre l’état du fonds lors de l’entrée du preneur dans les lieux et cet état lors de la sortie ou au moyen d’une expertise. Dans ce cas, l’expert peut utiliser toute méthode lui permettant d’évaluer avec précision le montant de l’indemnité due au preneur sortant. En cas de litige, il est possible de saisir le tribunal paritaire des baux ruraux en vue d’obtenir la fixation de l’indemnité.

Rappelons que l’indemnité n’est due que si le fermier a respecté la procédure prévue par loi en matière de travaux, qui va de la simple information à l’autorisation du propriétaire.