Par le biais d’une lettre de mise en demeure, envoyée le 30 octobre 2020, la Commission européenne demande à la France de « garantir la propreté des eaux destinées à la consommation humaine ». En cause : des teneurs trop élevées en nitrates.

Deux mois pour répondre

« Depuis longtemps, l’eau potable fournie à des dizaines de milliers de personnes en France contient des quantités excessives de nitrates », indique la Commission européenne. La France aurait ainsi « manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive sur l’eau potable en ce qui concerne les niveaux de nitrates ».

 

Paris dispose maintenant de deux mois pour apporter à cette lettre de mise en demeure une réponse satisfaisante. Si tel n’est pas le cas, la Commission pourrait lui adresser un avis motivé, dernière étape avant une éventuelle saisine de la Cour de justice de l’Union européenne.