Selon l’article L.124-1 du code rural, en cas d’échange de parcelles entre propriétaires, les baux sont reportés sur les nouvelles parcelles du bailleur. Vous devez donc aussi, en principe, changer de parcelles. Toutefois, si le preneur désire continuer à exploiter les anciennes parcelles, il a la possibilité de s’opposer au transfert de ses droits et, dans ce cas, l’acte d’échange est soumis à l’homologation du président du tribunal judiciaire, avant sa publication au service de la publicité foncière. Le bailleur doit signifier l’acte d’échange au preneur par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de lui permettre de s’opposer à l’échange.

« Le bail devant se reporter sur la parcelle nouvellement acquise par le bailleur, la jurisprudence offre logiquement la possibilité au preneur de s’opposer judiciairement à l’échange, en demandant l’annulation », explique François Moulière, avocat associé au cabinet Avoxa à Rennes. Dans un arrêt du 19 mars 2008, la Cour de cassation a précisé « qu’aucun délai n’est prévu pour l’opposition formée par le titulaire d’un bail rural ». Dans cette hypothèse, le juge est tenu de vérifier si ces nouvelles parcelles permettent au preneur la continuation de son bail et de son exploitation, à défaut de quoi, l’échange se verrait tout simplement annulé. Si le juge décide d’homologuer l’échange, le preneur a la possibilité soit d’accepter l’opération et le report de son bail sur la parcelle nouvellement acquise, soit d’opter pour la résiliation totale ou partielle du bail.

« Attention, le défaut de notification du bailleur ne dispense pas le fermier de s’acquitter de ses fermages. En effet, l’échange étant une convention synallagmatique, à laquelle le preneur n’adhère pas, la sanction du défaut de notification est l’inopposabilité. Si l’échange n’est pas opposable au preneur, cela signifie que la relation contractuelle initialement prévue perdure. Ainsi, le bail rural conserve toute sa force. Le preneur est dans l’obligation de le respecter, notamment de procéder au paiement des fermages dans les conditions contractuellement déterminées », tient à rappeler l’avocat.

Cependant, en cas de non-paiement, le bailleur ne peut résilier le bail qu’après avoir rempli certaines formalités (mises en demeure). « Dans votre situation, il convient de faire abstraction de l’échange tant que celui-ci ne vous a pas été notifié, et de reprendre le paiement du fermage, afin de se prémunir contre tout risque de résiliation », conseille François Moulière.

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