En matière de bail, lorsque c’est le gérant personne physique qui est titulaire du bail et met les terres à disposition de la société, ce dernier doit avertir le bailleur de tout changement intervenu au niveau de la forme de la société, éventuellement de son objet, voire de sa durée. Un avis doit également être donné si des changements se produisent au niveau des associés et des parcelles mises à disposition. Cet avis doit être adressé au bailleur dans les deux mois de la transformation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le non-respect de cette formalité peut entraîner la résiliation du bail. Toutefois, la nullité ou la résiliation ne sont pas encourues si les omissions ou les irrégularités constatées n’ont pas été de nature à induire le bailleur en erreur.

Concernant le bail dont la société est titulaire, il continue de s’exécuter. Le changement d’associés n’a pas à être signifié au bailleur, sauf stipulation contraire du contrat de bail. Par le passé, la Cour de cassation a approuvé la décision d’une cour d’appel d’avoir résilié un bail, dans la mesure où il imposait à la société locataire de notifier au bailleur, dans le délai d’un mois, les changements d’état du locataire ainsi que les modifications de ses statuts. Qu’en est-il dans votre bail ? Il est souvent préférable de remplir ces obligations pour s’assurer de bonnes relations avec les propriétaires par la suite.

Attention également au bail signé par vous deux en tant que copreneurs. Lorsque l’un d’eux cesse de participer à l’exploitation du bien loué, le copreneur restant dispose de trois mois à compter de cette cessation pour demander au bailleur, par lettre recommandée avec accusé de réception, que le bail se poursuive en son seul nom. La lettre doit reproduire intégralement les dispositions de l’art. L.411-35 al. 3 du code rural. Elle doit aussi mentionner expressément les motifs allégués pour la demande de poursuite du bail au seul nom du copreneur restant, ainsi que la date de cessation de l’activité du copreneur ayant cessé de participer à l’exploitation.

Toutes ces mentions sont prescrites à peine de nullité. Le bailleur ne peut s’opposer à cette poursuite qu’en saisissant le tribunal paritaire des baux ruraux. Il dispose pour cela de deux mois à compter de la notification de la lettre annonçant l’intention du copreneur restant.