L’administration peut délivrer une autorisation permettant de détruire une espèce animale protégée dans le but de prévenir des dommages importants qui pourraient être causés aux cultures ou à l’élevage, à la condition de motiver correctement cette décision.

En l’espèce, un arrêté préfectoral avait autorisé la destruction de 8 000 choucas des tours et leur effarouchement pendant deux ans.

Une décision sanctionnée par les juges, qui ont estimé que la protection des activités agricoles n’était pas un motif suffisant.

Une telle décision devant être prise en dernier recours après s’être assuré qu’aucune solution alternative ne peut être mise en place, et à la condition de ne pas remettre en cause le bon état de conservation de l’espèce sur le territoire concerné.

(TA Rennes - 9 décembre 2021).