Questions juridiques en agriculture

En décembre 2006, jeune agriculteur en cours d'installation à titre in...

Est-il vrai qu'un fermier devient propriétaire au bout de trente ans d...

Nous sommes locataires et notre propriétaire refuse de faire des travaux dans la maison. Nous voulon...

Je suis fermier depuis septembre 1974 sur une exploitation agricole. D...

Notre ancienne propriétaire est décédée. La reprise de ses biens par s...

Le propriétaire exploitant est décédé. Que devient le bail de chasse sur sa ferme ?

Depuis dix ans, je loue une propriété avec un bail agricole. Avec l'au...

Mon voisin envisage de transformer une grange en maison. Il a obtenu u...

Propriétaire de terrains, je loue depuis 1975 quatre hectares à un agriculteur. En 1997, ce dernier,...

Mon siège d'exploitation est situé en zone de loisirs au PLU (plan loc...

J'ai lu dans La France agricole un article sur l'indice du fermage précisant que les propriétaires s...

A la fin de 2008, environ 10 hectares de terres se sont libérés sur ma commune. La redistribution a ...

Mon voisin désire échanger une bande de terrain cultivable contre un chemin. Faut-il un acte d'échan...

Nous avons un puits mitoyen qui est sur le terrain de notre voisin. Ce dernier nous autorise à nous ...

Notre commune est dotée d'un Pos (plan d'occupation des sols). Nous ha...

Un chemin communal classé de 4 mètres de largeur a été réduit à 2 mètres par l'un des riverains. Il ...

En 1982, j'ai acquis 6 hectares de vignes sous forme de rente viagère. Actuellement, vu la crise vit...

Deux maisons d'habitation sont desservies par un chemin. Ce dernier appartient à un agriculteur. Les...

J'ai vendu une génisse. Le lendemain, l'animateur du marché au cadran m'a appelé pour me dire que l'...

La réserve de chasse de ma commune vient d'être déplacée sur ordre du préfet pour diverses raisons. ...