Questions juridiques en agriculture

Mes propriétaires et moi sommes en procès depuis quatre ans devant le tribunal paritaire des baux ru...

Afin de préparer notre succession, nous avons vendu l'exploitation à l...

Existe-t-il une loi ou une règle permettant de déterminer le prix des terres expropriées?

Le tribunal paritaire des baux ruraux m'a donné l'autorisation de reprendre mes terres, mais le ferm...

Toute l'année, je suis obligé de me protéger des dégâts de lapins de g...

Je souhaite construire un bâtiment avec aire paillée. La commune dispose d'un PLU (plan local d'urba...

Notre oncle, agriculteur céréalier, prendra sa retraite dans trois ans...

A la suite d'un arrangement de famille, mon beau-père a gardé une partie d'une parcelle pour la vend...

La Safer veut me vendre du foncier. Je crains que la surface énoncée au cadastre ne corresponde pas ...

L'exploitation voisine a agrandi son troupeau, ce qui a nécessité une ...

En 1999, ma commune a modifié son plan d'occupation des sols (Pos) pou...

A la suite d'une donation de mes parents, je suis devenu propriétaire d'une quinzaine d'hectares. Ce...

En 2007, après avoir obtenu l'autorisation d'exploiter de la DDAF, nous avons signé un bail avec l'u...

Comme d'autres propriétaires, j'avais accès par une piste carrossable à une oliveraie. Ce terrain vi...

Nous sommes exploitants agricoles et nous désirons installer à l'intér...

Nous sommes agriculteurs et nous disposons d'un gîte que nous louons. ...

Je suis propriétaire d'un chemin sur lequel mon voisin a un droit de passage pour atteindre sa maiso...

Je suis double actif, salarié et chef d'exploitation. J'aurai le droit à la retraite au début de 201...

Je viens d'hériter d'une maison appartenant à une tante célibataire. C...

J'ai égaré mon numéro Siret. A quel organisme dois-je m'adresser pour ...