Questions juridiques en agriculture

Peut-on abattre une vache d'urgence sur notre exploitation lorsqu'elle subit un accident comme s'étr...

Mon locataire se livre, je pense, à de la sous-location d'herbage sous...

J'ai reçu par succession des terres agricoles situées dans plusieurs communes. Je les loue à deux so...

J'ai appris qu'un propriétaire pouvait résilier le bail à tout moment pour construire. Quelle indemn...

Mon voisin veut faire installer une antenne de téléphonie mobile sur s...

La ville voisine prépare son plan de protection des captages pour son ...

Je suis nu-propriétaire d'une exploitation agricole sous usufruit de m...

En mai 2007, mon propriétaire m'a envoyé un congé pour reprendre 8 ha ...

Nous subissons depuis des années d'importants dégâts de sangliers sur nos terres. Nous pensons que l...

A la lecture de l'article L. 221-20 du code de la route, il apparaît q...

J'ai cédé l'exploitation à mes deux fils. J'ai obtenu une attestation ...

Une agricultrice, installée en grandes cultures et élevage allaitant, veut acheter une propriété voi...

Deux frères sont en société de fait pour de l'exploitation forestière ...

Deux frères sont en société de fait pour de l'exploitation forestière ...

Nous sommes en train de régler la succession de nos parents. Un des me...

Nous sommes en train de régler la succession de nos parents. Un des me...

Après le décès de mes parents, j'ai réclamé mon salaire différé. Durant la période pendant laquelle ...

Arrivé à la retraite, j'ai loué mes terres. Au départ cultivées, elles sont désormais en friche. J'a...

J'ai tardé à régler une facture d'aliments pour mes animaux et la coop...

Un agriculteur en Gaec avec sa femme touche les aides Pac alors que cette dernière ne met jamais les...