Questions juridiques en agriculture

A la fin de 2012, un agriculteur a pris sa retraite et a libéré deux p...

J'ai des terrains loués verbalement depuis 2009. Mon fermier est âgé d...

J'ai été aide familial dans l'exploitation de mes parents entre mes dix-huit et vingt-deux ans, à la...

Je suis conjoint collaborateur à titre secondaire, en arrêt de travail...

Un agriculteur conduit ses vaches quotidiennement, depuis dix ans, à travers un terrain qui ne lui a...

Je suis salarié sur l'exploitation de mes parents. Pour m'installer, je souhaitais reprendre des ter...

Je suis pluriactif, éleveur de bovins et ouvrier dans l'industrie. Le ...

Une Cuma peut-elle effectuer des travaux d'entretien pour une commune ...

En décembre dernier, j'ai vendu un tracteur qui comptait plus de 6.000...

Notre fermier n'a pas réglé son fermage pour l'année 2013. La somme due avoisine mille euros. Quels ...

Notre fermier, qui était exploitant en son nom propre, vient de créer une EARL. Nous sommes en indiv...

Je loue des prés en convention pluriannuelle de pâturage. En cas de dé...

Nous sommes en SCEA avec mon compagnon, avec 50 % du capital chacun. I...

J'exploite 57 hectares, dont 19 ha en indivision de mes parents. Mon père est décédé en 1997. Pendan...

J'ai reçu en donation de mes parents une parcelle agricole d'une valeu...

Mon mari était propriétaire de terres situées sur plusieurs communes, mais il ne prenait son permis ...

J'ai lu dernièrement dans « La France agricole » la question d'une per...

Dans le cadre d'un bail rural, qui est tenu légalement de réaliser le ...

Notre commune est en cours d'aménagement foncier. Je conteste la créat...

Il y a près de vingt-cinq ans, Notre voisin a planté une haie de thuyas. Elle se trouve à 50 cm de l...