Questions juridiques en agriculture

A la lecture de l'article L. 221-20 du code de la route, il apparaît q...

J'ai cédé l'exploitation à mes deux fils. J'ai obtenu une attestation ...

Une agricultrice, installée en grandes cultures et élevage allaitant, veut acheter une propriété voi...

Deux frères sont en société de fait pour de l'exploitation forestière ...

Deux frères sont en société de fait pour de l'exploitation forestière ...

Nous sommes en train de régler la succession de nos parents. Un des me...

Nous sommes en train de régler la succession de nos parents. Un des me...

Après le décès de mes parents, j'ai réclamé mon salaire différé. Durant la période pendant laquelle ...

Arrivé à la retraite, j'ai loué mes terres. Au départ cultivées, elles sont désormais en friche. J'a...

J'ai tardé à régler une facture d'aliments pour mes animaux et la coop...

Un agriculteur en Gaec avec sa femme touche les aides Pac alors que cette dernière ne met jamais les...

Mon beau-frère a conclu un bail de dix-huit ans une première fois avec...

Un propriétaire met une parcelle de terre et un hangar à disposition d'un exploitant. Celui-ci lui f...

Au moment de la récolte, nous stockons les betteraves dans nos champs le long d'une route communale....

Nous avons des lignes électriques qui surplombent et gênent nos boisements. N'est-il pas possible de...

Retraitée, j'exploite une parcelle de subsistance de 2,45 ha. Pouvez-v...

J'ai un souci avec des pigeons ramiers et des pigeons domestiques qui attaquent mes cultures de tour...

Je suis fermier de terres depuis le 1er novembre 1988. Le bail a été rédigé par un notaire et se ren...

Mon exploitation jouxte un massif forestier. J'ai subi des dégâts de s...

Un agriculteur va cesser son activité agricole. Il désire garder quelq...