Foncier
Contrôle des structures : JA refuse sa suppression
« Le gouvernement propose d’expérimenter la suppression d’un des seuls contrôles qui fait l’unanimit...
Foncier : En Nouvelle-Zélande, le prix des terres flambe
Le prix du foncier agricole néo-zélandais augmente de plus de 10 % cha...
Pas de cession du bail sans l’agrément p : Pas de cession du bail sans l’agrément préalable du bailleur
Le juge ne peut autoriser une cession de bail rural réalisée avant mêm...
Foncier congolais Investisseurs contesté : Foncier congolais Investisseurs contestés
Les terres de la République démocratique du Congo sont prises d’assaut...
L’engagement d’échange s’imposait au pre : L’engagement d’échange s’imposait au preneur choisi par la Safer
Lorsqu’elle se livre à des opérations d’entremise en vue du louage de ...
La location d’un panneau publicitaire pa : La location d’un panneau publicitaire par le preneur n’est pas interdite
La mise à disposition au profit d’une société coopérative d’une partie...
Surface agricole : « On va sacrifier des bonnes terres pour bétonner »
Antoine et Jean-Marc Pacifico sont candidats à la reprise de 8 ha près...
Inégalités en France : Le milieu rural isolé en difficulté
Le deuxième rapport sur les inégalités en France 2017 a été publié cet...
Aménagement du territoire : Le Sénat épingle le désengagement de l’État
Dans un rapport d’information présenté le 31 mai 2017, des sénateurs p...
Territoire : Appel au secours du Lot-et-Garonne sur ses difficultés financières
Le président socialiste du conseil départemental du Lot-et-Garonne, Pi...
Expert foncier : « 2016 a amené beaucoup de fermes sur le marché »
Le nombre d’agriculteurs demandant à faire évaluer leur exploitation e...
Le bailleur a dû restituer le « chapeau : Le bailleur a dû restituer le « chapeau ».
L’action en répétition des sommes indûment perçues lors de l’entrée da...
Pas de nullité du congé sans grief causé : Pas de nullité du congé sans grief causé au preneur
Le seul fait que la copie du congé, destiné à l’un des époux copreneur...
Le congé devait indiquer l’existence de : Le congé devait indiquer l’existence de la société
Lorsque les parcelles objet de la reprise sont destinées à être exploi...
Pas de démembrement de propriété pour la : Pas de démembrement de propriété pour la Safer
La vente qui porte sur la cession simultanée de la nue-propriété et de...
Languedoc-Roussillon / Gard : « Recherche brebis pour entretenir le territoire »
C’est grâce à une annonce de la mairie d’Aspères (Gard) sur la page Fa...
Foncier : Les terrains à bâtir 3 fois moins chers dans les communes rurales
Suivant la logique de l’offre et de la demande mais aussi de l’accessi...
Foncier : Le statut du fermage en danger
Dans un contexte de crise politique, économique et sanitaire, le statut du fermage offre une stabili...
La diversité, une richesse à sauver : La diversité, une richesse à sauver
Gérard-François Dumont, géographe, veut revoir les récentes lois qui é...
Foncier : « Mieux encadrer » l’action des Safer
La Confédération paysanne rêve d’une grande loi foncière qui ferait en sorte de notamment mieux enca...
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