Foncier

FONCIER : La Safer change de braquet sur les sociétés
Le droit de préemption des parts sociales n’est plus la voie privilégiée par les Safer. Ces dernière...
La restitution du cheptel pouvait attend : La restitution du cheptel pouvait attendre
Le preneur d’un bail auquel est attaché un cheptel peutle vendre en to...
Aricle : 3. Quand commune et exploitant cheminent ensemble
à Parfouru-sur-Odon, dans le Calvados, le Centre communal d’action soc...
Allemagne : 20 000 ha qui inquiètent : Allemagne : 20 000 ha qui inquiètent
Le syndicalisme allemand pointe du doigt l’accaparement du foncier agr...
Aricle : 6. Le contrôle des structures en crise
À court de moyens et n’atteignant pas ses objectifs, le contrôle des structures est à réinventer.
Aricle : 3.La controverse du travail à façon
La montée de la délégation intégrale des travaux agricoles fait craindre l’arrivée d’une nouvelle ag...
Aricle : 2. La voie détournée des sociétés
Certains ont trouvé le moyen de contourner la régulation du marché foncier grâce aux sociétés. Rien ...
5. La Safer décriée : 5. La Safer décriée
Souvent critiquées pour l’étendue de leurs actions, les Safer se retranchent derrière la loi pour fa...
Interview de Benoît Grimonprez, Institut : 4. Interview« Pour une nouvelle utopie foncière »
Benoît Grimonprez, professeur d’université et membre de l’Institut de ...
1. Un si difficile accès au foncier : 1. Un si difficile accès au foncier
Une surface agricole qui s’amenuise et se concentre entre les mêmes ma...
Foncier : L’indispensable remise à plat
Un demi-siècle après son instauration, le système de contrôle du foncier rural ne répond plus aux be...
Pays de la Loire : Échanger des parcelles pour gagner en compétitivité
Dans le Maine-et-Loire, cinq opérations collectives sont en cours. Ell...
Aricle : 4. Les Cuma interconnectées sur cumalink
Les Cuma de l’Ouest ont lancé une plate-forme internet d’échange de matériels.
Preneur fautif, bailleur puni : Preneur fautif, bailleur puni
Le bailleur est pénalement responsable du respect sur son fonds de la ...
Préemption : Le fermier peut exercer une action en nullité de la vente
Je suis locataire de parcelles depuis 1994. Fin 2017, je contacte le p...
Foncier : Pays-Bas Des installations hors de portée
Compte tenu du prix exorbitant des terrains, le pays ne dénombre pas plus deux cents installations p...