Foncier
A qui délivrer le congé après le décès d : A qui délivrer le congé après le décès du preneur ?
Lorsque le preneur décède prématurément, le bail continue au profit de...
Le propriétaire exploitantmonnaye son sa : Le propriétaire exploitantmonnaye son savoir-faire
Lorsqu’il entend quitter l’exploitation, le propriétaire-bailleur peut...
Foncier : Une offre de compensation écologique intelligente
Avec Archipel, la Safer Île-de-France et Biotope proposent une nouvell...
Reprise des terres et condition de déten : Reprise des terres et condition de détention
Pour bénéficier du régime de déclaration dans le cadre d’une reprise f...
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Terres agricoles : L’agriculteur actif au cœur des débats sur le foncier
Le député socialiste Dominique Potier et le sénateur des Républicains ...
Élevage : Les vétérinaires ruraux se comptent
La sortie du premier Atlas démographique de la population vétérinaire a été l’occasion de revenir su...
Toute résiliation n’est pas une cause de : Toute résiliation n’est pas une cause de préjudice pour le bailleur
Le bailleur peut demander la résiliation du bail ainsi que des dommage...
Foncier : Start-up échange parcelle contre parcelle
Mickaël Jacquemin, agriculteur marnais, et Vincent Barbier ont lancé le 29 novembre 2016, une platef...
Contrats de ruralité : 1,5 million d’euros pour la première signature
Le premier contrat de ruralité, signé à Nogent-le-Rotrou par Jean-Mich...
Contrôle des structures : Les demandes d’autorisation d’exploiter bientôt possibles sur internet
La téléprocédure devrait être annoncée fin novembre.
AllemagneLa liberté de s’agrandir a un p : AllemagneLa liberté de s’agrandir a un prix
Ni contrôle des structures, ni Safer, pas davantage de statut du ferma...
Foncier : Le poids des villes sur le prix des terrains à bâtir
Les écarts de prix entre le foncier résidentiel et le foncier agricole...
Accaparement des terres : 2 % des terres mondiales détenues par des investisseurs étrangers
Depuis 2000, 1 204 achats de terres à grande échelle par des investiss...
Safer et cessions amiables : Safer et cessions amiables
La Safer souhaitait rétrocéder des parcelles acquises à l’amiable. Le ...
Île-de-France : Un indice pour faire barrage aux constructions illégales
La Safer Île-de-France mettra en place, à partir de 2017, un indice du...
Bail à construction, les questions à se : Bail à construction, les questions à se poser
Les offres de bâtiments photovoltaïques « gratuits » sont alléchantes....
Reprise et cession croisée : Reprise et cession croisée
Le preneur évincé en raison de son âge peut céder le bail à son fils s...
Disparition des terres : Un outil pour préserver l’économie agricole des territoires
Outre l’indemnisation individuelle, il est désormais possible de préte...
Foncier : Le prix des terres en 2015 au JO
Les prix des terres et prés libres ont passé la barre des 6 000 €/ha en 2015 (moyenne nationale), au...
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