Présenté lundi par le gouvernement, le projet de loi sur le « droit à l’erreur » prévoit, parmi ses mesures de simplification administrative, une expérimentation visant « la réduction, voire la suppression, » du contrôle des structures dans plusieurs départements.

Dans un communiqué du 28 novembre 2017, Jeunes Agriculteurs (JA) s’alarme de la disparition programmée « d’un des seuls contrôles qui fait l’unanimité des syndicats agricoles ».

« Logique d’économie budgétaire »

« Outil majeur de la politique foncière agricole, le contrôle des structures est un rempart contre la spéculation sur les terres agricoles et l’agrandissement des exploitations à outrance, rappelle JA. C’est un des leviers fondamentaux de la politique d’installation des jeunes en agriculture : faire de la place pour les nouveaux entrants pour maintenir une agriculture riche, diversifiée, variée et durable. »

Pour le syndicat, « ce n’est pas une logique de simplification ou d’utilité publique qui préside, mais une logique d’économies budgétaires ». Et de réclamer d’ores et déjà sa suppression par les parlementaires, lors des débats qui ne manqueront pas d’animer le processus législatif.

Même son de cloche du côté de la FNSEA, pour qui cette simplification envisagée est « de nature à complexifier encore un peu plus l’installation des futurs agriculteurs », notamment hors cadre familial. « Nous aurions préféré à cette approche, qui ne résout pas la problématique de l’accès au foncier, une loi qui définisse l’agriculteur en lui donnant un véritable statut et permette une priorité d’accès au foncier », précise son communiqué.

Alain Cardinaux