Mandaté par le ministère de l’Agriculture le 22 juin 2022, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a rendu les conclusions de sa mission flash sur les chutes de grêle survenues entre les mois de mai et juin 2022. Si la situation reste disparate selon les territoires, le déploiement d’aides psychologiques et financières est jugé nécessaire.

Un sinistre d’au moins 200 millions d’euros

Si les chiffres définitifs ne sont pas encore consolidés, le ministère dresse un premier bilan : plus de soixante départements ont été touchés par la chute de grêle, mais à des degrés divers. Cela représente près de 240 000 hectares, toutes productions confondues.

 

Le coût du sinistre, annoncé par France Assureurs, serait de l’ordre de 200 millions d’euros. « Cette valeur ne prend pas en compte les sinistres des non-assurés, nuance le cabinet ministériel. Et nous avons constaté durant la mission que peu de sinistrés étaient assurés. »

Un fonds d’urgence débloqué

Le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a dressé des recommandations pour soutenir les agriculteurs touchés par les chutes de grêle. Il demande notamment une mise en œuvre rapide de cellules d’urgence par les préfets de département « pour qu’aucun agriculteur ne soit isolé ».

 

Le fonds d’urgence gel 2022 sera doté de 40 millions d’euros supplémentaires et élargi aux victimes de la grêle. Cette enveloppe sera aux mains des préfets et sera plafonnée à 5 000 € par exploitation. Les collectivités territoriales, qui le souhaitent, sont invitées à abonder ce fonds. Le ministère se veut également, en lien avec le ministère de l’Économie, vigilant sur les frais de reconstruction, démolition ou désamiantage des bâtiments sinistrés par la grêle.

Accompagner les sinistrés

Le ministère souhaite aussi mobiliser les réseaux pour accompagner les agriculteurs, notamment les assureurs et les banquiers pour proposer des échelonnements, des reports d’échéances ou des prolongations des prêts garantis par l’État (PGE).

 

La MSA sera également mobilisée pour le report de cotisations, si c’est nécessaire. Les Chambres d’agriculture sont appelées à faciliter les initiatives, comme les échanges de fourrages, entre départements. La Coopération Agricole et la Fédération du négoce agricole sont appelées à observer au cas par cas les situations des agriculteurs qui ne seraient pas aptes à honorer leurs contrats.

 

Une instruction du ministère devrait prochainement être publiée pour demander le dégrèvement de la taxe sur le foncier non-bâti (TFNB) pour les agriculteurs en difficulté. Le « cas de force majeur » pourra être déclaré si c’est nécessaire.

Anticiper et former

Pour anticiper les futurs aléas climatiques, le ministère de l’Agriculture a commandité un retour d’expérience, piloté par le CGAAER et l’Inrae, pour valoriser les dispositifs préventifs efficaces.

 

Le ministère mise également sur la formation des futurs et actuels exploitants agricoles sur la culture du risque. « La future loi d’orientation agricole devra faire de la gestion du risque une préoccupation majeure », insiste le cabinet ministériel.