Si les élus locaux ne remettent pas en cause les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols de la loi climat, la méthode pour y arriver, en revanche, reçoit son lot de critiques. Ils les avaient notamment exprimées lors d’une table ronde organisée le 27 juillet 2022 au Sénat.

 

Ce même Sénat où une proposition de loi visant à exonérer des obligations du zéro artificialisation nette (Zan) les communes de 2 000 habitants ou moins dont le territoire est couvert d’au moins 90 % d’espaces naturels ou agricoles a été déposée le 13 juillet 2022.

Un enjeu démographique

« Il serait contraire à l’esprit de la loi d’obliger [ces] petites communes, à renoncer à des projets utiles à leurs habitants alors qu’elles sont foncièrement ancrées en pleine nature, comme le garantit la rédaction du nouvel alinéa avec le verrou des 90 % a minima concernant la superficie communale. Dans un grand nombre de ces communes, la superficie est urbanisée à un très faible taux, parfois de 2 ou 3 % seulement », peut-on lire dans les motifs de la proposition de loi déposée par Christian Bilhac (sénateur de l’Hérault) et d’autres de ses collègues.

 

C’est un enjeu démographique pour les parlementaires. « Aujourd’hui, l’attrait pour les territoires ruraux est relancé avec le développement de l’équipement en fibre optique mais aussi de nouveaux modes de vie comme le recours croissant au télétravail consécutif à la crise sanitaire. Ce regain d’intérêt pour la ruralité permettra de maintenir les commerces, les services et en particulier l’école, tout autant que de nouveaux habitants, notamment de jeunes couples, ayant la possibilité de construire leur habitation ».