Questions juridiques sur les baux ruraux

Notre locataire a pris sa retraite au 31 décembre 2014 et sa fille a p...

Un bailleur public a-t-il des droits supplémentaires par rapport à un ...

Après le décès de notre père en décembre 2014, nous aimerions reprendr...

Nous sommes en procédure de divorce. Mon ex-mari veut reprendre les terres en fermage. Que dit la lo...

Mon voisin agriculteur vient de décéder. Il exploitait la ferme appartenant à ses parents, ainsi qu'...

Je suis titulaire d'un bail depuis 1988. Le propriétaire est décédé l'an dernier. Ses enfants ont hé...

Nous louons des parcelles depuis vingt et un ans. La propriétaire vient de décéder. Les héritiers no...

Je suis agriculteur, locataire par bail à ferme d'une parcelle de 3,70...

En 2011, j'ai loué des terres agricoles avec un fermage de 90 €/ha, majoré de 8 €/DPU. Avec la réfor...

Je suis nu-propriétaire de 20 hectares. Mes parents sont usufruitiers. Mon frère exploite avec son f...

Je viens de m'agrandir. Cette opération a été autorisée par la commission des structures. Dois-je in...

J'ai un fermier qui va bientôt partir à la retraite. Il a promis les terres à un autre agriculteur e...

Mon père a signé un bail en novembre 2006 par acte sous seing privé av...

En 2013, j'ai été victime d'un grave accident de travail, ayant entraîné un fort taux d'IPP (incapac...

Mon fermier part à la retraite. Il me demande une indemnité de départ ...

Je suis bénéficiaire d'un bail rural sur une parcelle depuis 1995. Le ...

Je suis locataire de la ferme que j'exploite avec un bail en cours. Mo...

Une parcelle agricole en indivision va être vendue. Un des propriétaires veut insérer une clause obl...

Mon fermier a échangé une parcelle louée avec un autre agriculteur. Je...

Je suis locataire d'une exploitation bovine. La laiterie exige que son...