Questions juridiques sur les baux ruraux

Je suis fermier sur 14 ha de landes depuis mai 2002. La propriété comp...

Mon père est locataire d'un bail à long terme depuis le 29 septembre 2...

A l'issue d'une mise à disposition Safer de deux fois six ans, soit de...

Un aménagement foncier est en cours dans ma commune. Sur une de mes pa...

Il y a vingt ans, un exploitant de la commune m'a proposé un échange verbal de terres afin d'amélior...

Notre locataire a pris sa retraite au 31 décembre 2014 et sa fille a p...

Un bailleur public a-t-il des droits supplémentaires par rapport à un ...

Après le décès de notre père en décembre 2014, nous aimerions reprendr...

Nous sommes en procédure de divorce. Mon ex-mari veut reprendre les terres en fermage. Que dit la lo...

Mon voisin agriculteur vient de décéder. Il exploitait la ferme appartenant à ses parents, ainsi qu'...

Je suis titulaire d'un bail depuis 1988. Le propriétaire est décédé l'an dernier. Ses enfants ont hé...

Nous louons des parcelles depuis vingt et un ans. La propriétaire vient de décéder. Les héritiers no...

Je suis agriculteur, locataire par bail à ferme d'une parcelle de 3,70...

En 2011, j'ai loué des terres agricoles avec un fermage de 90 €/ha, majoré de 8 €/DPU. Avec la réfor...

Je suis nu-propriétaire de 20 hectares. Mes parents sont usufruitiers. Mon frère exploite avec son f...

Je viens de m'agrandir. Cette opération a été autorisée par la commission des structures. Dois-je in...

J'ai un fermier qui va bientôt partir à la retraite. Il a promis les terres à un autre agriculteur e...

Mon père a signé un bail en novembre 2006 par acte sous seing privé av...

En 2013, j'ai été victime d'un grave accident de travail, ayant entraîné un fort taux d'IPP (incapac...

Mon fermier part à la retraite. Il me demande une indemnité de départ ...