Le conseil d’administration d’une coopérative peut refuser le départ d’un coopérateur durant sa période d’engagement, si ce dernier ne justifie pas sa demande. En l’espèce, un agriculteur ayant cédé son exploitation avait demandé sa radiation du registre des coopérateurs, le repreneur de sa structure ne souhaitant pas récupérer ses parts sociales. Il lui a été reproché de ne pas avoir justifié d’une situation de force majeure pour motiver sa demande.

(Cour de cassation, 9 décembre 2020).