Il n’existe pas de définition juridique des eaux de source ordinaires. Selon la doctrine, ce sont des eaux qui surgissent de la terre spontanément sur le fonds du propriétaire, ou bien des eaux souterraines issues d’une source située sur son fonds et captées par le propriétaire.

En vertu de l’article 552 du code civil, « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ». Ainsi, le propriétaire du terrain est aussi propriétaire de la source qui s’y trouve et des eaux qui en jaillissent. Ces eaux, ainsi que le lit où elles coulent, appartiennent au propriétaire du fonds, tant qu’elles ne sont pas sorties de celui-ci. Le propriétaire peut ainsi les capter sur son fonds, laisser la source suivre son cours naturel ou en supprimer l’écoulement, mais ses droits sur ces eaux cessent dès leur sortie de son terrain.

L’article 642 du code civil stipule : « Celui qui a une source dans son fonds peut toujours user des eaux à sa volonté dans les limites, et pour les besoins de son héritage. » Le propriétaire peut ainsi faire des fouilles sur son fonds, détourner sa source, la détruire, la vendre et céder ses droits sur les eaux, tant qu’elles ne sont pas sorties du terrain d’où elles jaillissent. Toutefois, si ces actions étaient motivées par la seule intention de nuire au propriétaire du fonds voisin et lui causaient un dommage, le propriétaire de la source serait tenu d’indemniser son voisin du préjudice qu’il aurait subi.

À l’inverse, le propriétaire d’un terrain voisin pourrait devoir indemniser le propriétaire d’une source située sur un fonds inférieur, à la suite du tarissement de sa source dû au captage des eaux pratiqué par le voisin dans la seule intention de lui nuire. Encore faut-il le prouver.

Par ailleurs, si, dès la sortie du fonds où elles surgissent, les eaux de source forment un cours d’eau offrant le caractère d’eaux publiques et courantes, le propriétaire ne peut les détourner de leur cours naturel au préjudice des usagers inférieurs.

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