Le classement par un plan local d’urbanisme (PLU) de parcelles en zone agricole (ZA) doit être justifié par leur potentiel agronomique, biologique ou économique. En l’espèce, un PLU avait classé en ZA un hameau situé à un kilomètre du centre-bourg. Les juges ont rappelé que s’il n’est pas indispensable que chaque parcelle d’une ZA présente un caractère agricole, 30 habitations constituant un hameau en sont dépourvues.

(Conseil d’État, 24 novembre 2021).