Questions juridiques en agriculture

A la suite d'une donation de mes parents, je suis devenu propriétaire d'une quinzaine d'hectares. Ce...

En 2007, après avoir obtenu l'autorisation d'exploiter de la DDAF, nous avons signé un bail avec l'u...

Comme d'autres propriétaires, j'avais accès par une piste carrossable à une oliveraie. Ce terrain vi...

Nous sommes exploitants agricoles et nous désirons installer à l'intér...

Nous sommes agriculteurs et nous disposons d'un gîte que nous louons. ...

Je suis propriétaire d'un chemin sur lequel mon voisin a un droit de passage pour atteindre sa maiso...

Je suis double actif, salarié et chef d'exploitation. J'aurai le droit à la retraite au début de 201...

Je viens d'hériter d'une maison appartenant à une tante célibataire. C...

J'ai égaré mon numéro Siret. A quel organisme dois-je m'adresser pour ...

Nous sommes en train de régler la succession de nos parents. Ma soeur ...

Lors de l'élaboration de la carte communale, deux de mes terrains ont été classés en zone constructi...

Mon mari et moi étions agriculteurs. Nous avons fait construire une maison d'habitation dans un hang...

Sur un chemin d'exploitation, quelle est la personne qui a le droit d'...

Quel est le recours en cas de casse de matériel par un salarié? Peut-on lui demander de rembourser?

J'ai une parcelle en lisière de forêt. Le propriétaire de la forêt a des arbres de plus de 2 mètres ...

Je viens d'obtenir mon permis de chasser. Je suis en Gaec avec mon pèr...

La commune, pour les besoins de son lotissement communal, crée un bassin d'orage. Elle me demande de...

Nous avons constitué un Gaec. En 2004, un associé, alors âgé de 56 ans...

Il y a trois ans, le groupement de défense sanitaire (GDS) de mon département a décidé d'étendre son...

Je bénéficie de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) depuis plusieurs années. Ma femme est d...