Alors que les sénateurs discuteront le 30 octobre 2023 en séance publique une proposition de loi pour attirer l’épargne des Français vers les terres agricoles et soutenir le portage du foncier, l’idée ne convainc pas tout le monde. Terre de liens, la Confédération paysanne, le mouvement interrégional des Amap et les Amis de la Terre ont qualifié le groupement foncier agricole d’épargnants (GFAE) que cette loi entend créer, comme « un outil financier contre-productif pour le renouvellement des générations ».

« L’objectif est de donner la possibilité aux GFA de faire un appel public à l’épargne et de faire bénéficier les épargnants d’une réduction des trois quarts des droits de mutation et de l’impôt sur la fortune immobilière. Seule obligation : les biens immobiliers du groupement foncier doivent être donnés à bail à long terme. Nos organisations s’inquiètent de la mise en œuvre d’un tel outil, Adressé aux plus gros patrimoines cherchant à défiscaliser, il est un pas de plus vers la financiarisation du foncier agricole », selon un communiqué du 24 octobre 2023.

Un risque de « concentration des terres »

Pour faciliter l’accès au foncier, les organisations proposent plutôt de rénover les groupements fonciers agricoles « pour simplifier les procédures administratives de création, de gestion, d’entrées et sorties ». Créés en 1970, ces groupements sont déjà utilisés aujourd’hui pour mobiliser des capitaux privés pour des opérations de portage du foncier mais contrairement aux GFAE, ils ne sont pas autorisés à procéder à une offre au public de titres financiers ou d’émettre des titres.

Pour les organisations, le GFAE risque surtout de bénéficier « aux grandes structures, les seuls à même de s’engager sur des loyers supérieurs [Ndlr : des baux à long terme] à ceux des baux de neuf ans ».  « Ce dispositif accompagnera ainsi la dynamique actuelle de concentration des terres et de renforcement de l’agriculture industrielle, car les fermiers les plus à même de payer des loyers élevés sont ceux qui sont déjà installés, et pas forcément dans les systèmes les plus écologiques », ajoutent-elles.

Alexis Marcotte