Foncier

Un an, c’est le délai pour demander l’indemnisation pour les améliorat...

L’Inao, l’Institut national de l’origine et de la qualité, réalise un ...

Le contrôle des structures et le droit de reprise engendrent des situations contentieuses souvent co...

Dans le cadre d’un appel à projets réservé aux agricultrices, la foncière agricole et solidaire Feve...

Le bail emphytéotique est le contrat le plus fréquemment rencontré dan...

Si le propriétaire ne peut pas mener de projet agrivoltaïque sans son fermier, ce dernier ne peut pa...

La valeur de la surface sur laquelle est présente l’installation agriv...

Combiner production agricole et production d’électricité sur une même ...

Lorsque l’usufruitier édifie une construction, il en reste l’unique pr...

La cession par un agriculteur de son exploitation est un moment important où se pose la question de ...

Le droit de reprise du propriétaire bailleur est encadré strictement.

Président de la section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA...

Le député de l’Oise, Éric Woerth, propose, dans son rapport sur la déc...

Pour répondre aux enjeux actuels liés au foncier, l’ancien ministre de...

Échanger ses terres entre agriculteurs peut s’avérer efficace pour améliorer son parcellaire. Il fau...

L’Assemblée nationale a voté le projet de loi d’orientation agricole lors d’un vote solennel clôtura...

Même après une vente aux enchères, le preneur a droit à son indemnité ...

La question de la régulation foncière est revenue à plusieurs reprises...

Après un pic en 2022, le nombre de transactions et les hectares concer...

La première zone agricole protégée (ZAP) portée par une communauté d’a...