Foncier

Le pâturage de couverts convenu entre un éleveur et un céréalier n’est...

Le départ à la retraite sans précaution est parfois lourd de conséquences sur le sort du bail.

La trente-septième association foncière pastorale de l’Isère a été créée il y a un an pour valoriser...

Un procès-verbal de bornage signé par les parties ne vaut pas accord sur la propriété des parcelles.

Un document de travail de France stratégie évalue les effets de la pol...

Agir en justice est enfermé dans un délai dont le point de départ n’est pas toujours facile à fixer.

L’Association des maires de France publie une enquête sur les difficul...

Le tribunal judiciaire de Béziers condamne un homme qui transformait p...

L’indice national utilisé pour actualiser le montant des fermages dus ...

Un an, c’est le délai pour demander l’indemnisation pour les améliorat...

L’Inao, l’Institut national de l’origine et de la qualité, réalise un ...

Le contrôle des structures et le droit de reprise engendrent des situations contentieuses souvent co...

Dans le cadre d’un appel à projets réservé aux agricultrices, la foncière agricole et solidaire Feve...

Le bail emphytéotique est le contrat le plus fréquemment rencontré dan...

Si le propriétaire ne peut pas mener de projet agrivoltaïque sans son fermier, ce dernier ne peut pa...

La valeur de la surface sur laquelle est présente l’installation agriv...

Combiner production agricole et production d’électricité sur une même ...

Lorsque l’usufruitier édifie une construction, il en reste l’unique pr...

La cession par un agriculteur de son exploitation est un moment important où se pose la question de ...

Le droit de reprise du propriétaire bailleur est encadré strictement.