Louer le cheptel avant de le vendre au fermier

C’est une forme de location qui est très ancienne et qui revient dans l’actualité. Avec la hausse de la valeur des animaux et plus largement celle des exploitations d’élevage au capital important, s’installer en louant d’abord le cheptel peut permettre au repreneur, déjà fermier du propriétaire de l’exploitation, de mettre le pied à l’étrier plus facilement. Une pratique que l’on appelle le « cheptel de fer ».

Le cédant jour le rôle de banque

« Dans le contrat de cheptel de fer signé avec le propriétaire, il est possible d’insérer des clauses permettant au repreneur d’acquérir toute ou partie de cette dette au fur et à mesure de l’exploitation. Cette pratique peut permettre de réduire le montant de la reprise en termes de financement bancaire. Dans nos régions, un jeune qui veut reprendre une ferme en bovins viande devra avoir entre 700 000 et 800 000 euros, ce sera difficile. Avec le cheptel de fer, c’est le cédant qui joue en quelque part le rôle le banquier en se rémunérant avec le loyer versé annuellement par le repreneur », décrit Laurent Brun, responsable du service comptable agricole au sein du cabinet d'expertise comptable Auverco, membre du réseau Agiragri. Particularité, la valeur du cheptel de fer est inscrite en tant que dette au passif du bilan de l’exploitant.

Contrat attaché à un bail

Le contrat de cheptel de fer est considéré comme l’accessoire du bail rural. Il est conseillé de faire appel à un avocat pour la rédaction et l’enregistrement de celui-ci auprès des services des impôts. Le loyer est libre selon la jurisprudence de la Cour de cassation. « En pratique, il peut correspondre à un pourcentage de la valeur du cheptel inscrite au bilan de l’exploitant, constate Laurent Brun. Le propriétaire du cheptel de fer devra déclarer ce revenu en revenu de capitaux mobiliers en considérant que la dette de cheptel de fer est assimilée à un bien meuble. Il est aussi parfois déclaré en revenu foncier selon certaines pratiques fiscales ».

Le cheptel est évalué en kilos

« Le cédant doit établir une évaluation du cheptel mis à disposition en kilogrammes dans le contrat, il est conseillé de faire appel à un expert foncier et agricole. C’est lui qui se chargera de fixer les valeurs dans un document certifié et qui sera annexé au contrat de cheptel de fer », préconise Laurent Brun. Cette évaluation comprend l’ensemble du cheptel, à savoir vaches, taureaux, génisses et autres animaux.

Comptablement, cet actif sort du bilan du cédant aux valeurs estimées par l’expert. Du côté du repreneur, la dette entre au passif en contrepartie de l’actif immobilisé pour les animaux reproducteurs et l’actif circulant pour les animaux jeunes.

« Chaque année, la dette cheptel de fer doit être indexée sur le barème annuel du cheptel de fer qui est réalisé par les experts fonciers et agricoles. Cette indexation doit être comptabilisée en plus ou moins du passif “rattachée à la dette cheptel de fer” au moment de la clôture comptable contrepartie d’une charge exceptionnelle comptabilisée dans le compte de résultat. Cette charge n’est pas déductible sur le plan fiscal ».

A défaut de vente, le cheptel est restitué

Si l’éleveur est amené à cesser l’exploitation avant de pouvoir acheter le cheptel, il sera tenu de le restituer au propriétaire. C’est une restitution à l’identique, précise l’article 1826 du code civil quant au nombre, à la race, à l’âge et au poids notamment. L’article 1826 ajoute que la clause obligeant l’éleveur à restituer un cheptel d’une valeur égale au prix de l’estimation de celui qu’il l’a reçu initialement est nulle.

Une nouvelle évaluation par un expert foncier et agricole semble alors nécessaire. Si un excédent est constaté, il appartient au fermier et pourra le céder librement. Si un déficit est en revanche constaté, l’éleveur doit régler au propriétaire la valeur des animaux manquants à la fin du bail.

Alexis Marcotte